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Députés / Anne Le Hénanff

Votes de Anne Le Hénanff

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 679 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/11/2023
L16 n° 2968
l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). pour pour
HOR
adopté
69 pour, 1 contre
07/11/2023
L16 n° 2923
l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
HOR
rejeté
42 pour, 91 contre
07/11/2023
L16 n° 2922
l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
HOR
rejeté
41 pour, 86 contre
07/11/2023
L16 n° 2921
l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
HOR
rejeté
46 pour, 141 contre
07/11/2023
L16 n° 2920
l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
HOR
rejeté
46 pour, 95 contre
07/11/2023
L16 n° 2919
l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
HOR
rejeté
46 pour, 99 contre
07/11/2023
L16 n° 2918
l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
HOR
rejeté
43 pour, 105 contre
07/11/2023
L16 n° 2917
l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
HOR
rejeté
44 pour, 99 contre
07/11/2023
L16 n° 2916
l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
HOR
rejeté
45 pour, 101 contre
07/11/2023
L16 n° 2908
l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
HOR
rejeté
39 pour, 118 contre
07/11/2023
L16 n° 2907
l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
HOR
rejeté
46 pour, 116 contre
25/10/2023
L16 n° 2803
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
116 pour, 109 contre
25/10/2023
L16 n° 2802
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
119 pour, 87 contre
17/10/2023
L16 n° 2796
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
HOR
adopté
360 pour, 77 contre
13/10/2023
L16 n° 2795
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
HOR
adopté
30 pour, 6 contre
13/10/2023
L16 n° 2794
l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
HOR
adopté
25 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2793
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
HOR
adopté
30 pour, 5 contre
13/10/2023
L16 n° 2792
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
HOR
adopté
36 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2791
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
HOR
adopté
34 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2790
l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
14 pour, 22 contre
13/10/2023
L16 n° 2788
l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
HOR
adopté
48 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2787
le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
11 pour, 28 contre
13/10/2023
L16 n° 2786
l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
HOR
adopté
42 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2785
l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
7 pour, 31 contre
13/10/2023
L16 n° 2784
l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
7 pour, 37 contre
13/10/2023
L16 n° 2783
l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
8 pour, 26 contre
13/10/2023
L16 n° 2782
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
HOR
adopté
34 pour, 6 contre
13/10/2023
L16 n° 2781
l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
14 pour, 28 contre
13/10/2023
L16 n° 2780
l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
13 pour, 29 contre
13/10/2023
L16 n° 2779
l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
8 pour, 33 contre
13/10/2023
L16 n° 2778
l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
6 pour, 27 contre
13/10/2023
L16 n° 2777
l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
6 pour, 28 contre
13/10/2023
L16 n° 2775
l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
16 pour, 27 contre
13/10/2023
L16 n° 2774
l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
8 pour, 24 contre
13/10/2023
L16 n° 2773
l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
9 pour, 25 contre
13/10/2023
L16 n° 2772
l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
8 pour, 19 contre
13/10/2023
L16 n° 2771
l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
19 pour, 30 contre
13/10/2023
L16 n° 2770
l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
23 pour, 45 contre
13/10/2023
L16 n° 2769
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
HOR
adopté
29 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2768
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
HOR
adopté
25 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2767
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
HOR
adopté
26 pour, 1 contre
13/10/2023
L16 n° 2766
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
HOR
adopté
27 pour, 5 contre
13/10/2023
L16 n° 2765
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
HOR
adopté
39 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2764
l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
HOR
adopté
33 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2763
l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
13 pour, 24 contre
13/10/2023
L16 n° 2762
l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
10 pour, 23 contre
13/10/2023
L16 n° 2761
l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
HOR
adopté
33 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2760
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
HOR
adopté
32 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2759
l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
7 pour, 16 contre
11/10/2023
L16 n° 2749
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
HOR
adopté
143 pour, 24 contre