AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2791 du 13/10/2023

Sur l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
0
Abstention
1
Votants
35
34 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17017 000
Rassemblement National pour886 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 010
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour514 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 000
Horizons et apparentés pour304 001
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (34)

Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Florence Lasserre Dem, Jimmy Pahun Dem, Agnès Carel HOR, Stéphanie Kochert HOR*, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Victor Habert-Dassault LR, Quentin Bataillon RE, Mounir Belhamiti RE*, Anthony Brosse RE, Céline Calvez RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE*, Philippe Dunoyer RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Brigitte Liso RE*, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Charles Rodwell RE*, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Edwige Diaz RN, Thibaut François RN*, Michel Guiniot RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Marietta Karamanli SOC, Hervé Saulignac SOC

abstention (1)

Sophia Chikirou LFI - NUPES

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR