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Députés / Anthony Brosse

Votes de Anthony Brosse

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 221 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
02/11/2023
L16 n° 2847
l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RE
rejeté
19 pour, 48 contre
02/11/2023
L16 n° 2846
l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RE
adopté
36 pour, 33 contre
02/11/2023
L16 n° 2845
l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RE
rejeté
23 pour, 33 contre
02/11/2023
L16 n° 2844
l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RE
rejeté
14 pour, 34 contre
02/11/2023
L16 n° 2843
l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RE
rejeté
24 pour, 29 contre
02/11/2023
L16 n° 2842
l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RE
rejeté
21 pour, 51 contre
02/11/2023
L16 n° 2841
l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RE
rejeté
18 pour, 33 contre
02/11/2023
L16 n° 2840
l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RE
rejeté
18 pour, 30 contre
02/11/2023
L16 n° 2839
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
45 pour, 34 contre
02/11/2023
L16 n° 2838
l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. contre contre
RE
rejeté
35 pour, 44 contre
02/11/2023
L16 n° 2837
l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. contre contre
RE
adopté
28 pour, 25 contre
02/11/2023
L16 n° 2836
l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. pour pour
RE
adopté
32 pour, 10 contre
02/11/2023
L16 n° 2835
l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. contre contre
RE
rejeté
16 pour, 24 contre
02/11/2023
L16 n° 2834
les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
16 pour, 7 contre
31/10/2023
L16 n° 2832
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. contre contre
RE
rejeté
23 pour, 29 contre
31/10/2023
L16 n° 2831
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. contre contre
RE
rejeté
2 pour, 62 contre
31/10/2023
L16 n° 2830
les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
36 pour, 15 contre
31/10/2023
L16 n° 2829
l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. contre contre
RE
rejeté
18 pour, 33 contre
31/10/2023
L16 n° 2828
l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. pour pour
RE
adopté
61 pour, 0 contre
31/10/2023
L16 n° 2827
l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. contre contre
RE
rejeté
22 pour, 38 contre
31/10/2023
L16 n° 2826
l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. contre contre
RE
rejeté
12 pour, 32 contre
31/10/2023
L16 n° 2825
l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. contre contre
RE
rejeté
18 pour, 28 contre
25/10/2023
L16 n° 2808
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
74 pour, 69 contre
25/10/2023
L16 n° 2807
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
110 pour, 30 contre
25/10/2023
L16 n° 2806
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 111 contre
25/10/2023
L16 n° 2805
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
124 pour, 43 contre
25/10/2023
L16 n° 2804
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
47 pour, 125 contre
25/10/2023
L16 n° 2803
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
adopté
116 pour, 109 contre
25/10/2023
L16 n° 2802
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
adopté
119 pour, 87 contre
25/10/2023
L16 n° 2801
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
adopté
102 pour, 75 contre
24/10/2023
L16 n° 2800
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
180 pour, 215 contre
17/10/2023
L16 n° 2797
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
90 pour, 209 contre
17/10/2023
L16 n° 2796
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
360 pour, 77 contre
13/10/2023
L16 n° 2795
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
30 pour, 6 contre
13/10/2023
L16 n° 2792
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
36 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2791
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
34 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2790
l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 22 contre
13/10/2023
L16 n° 2789
l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
37 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2788
l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
48 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2787
le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
11 pour, 28 contre
13/10/2023
L16 n° 2786
l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
42 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2785
l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
7 pour, 31 contre
13/10/2023
L16 n° 2771
l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
19 pour, 30 contre
13/10/2023
L16 n° 2770
l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 45 contre
13/10/2023
L16 n° 2769
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
29 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2768
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
25 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2767
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
26 pour, 1 contre
13/10/2023
L16 n° 2766
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
27 pour, 5 contre
13/10/2023
L16 n° 2765
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
39 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2764
l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
33 pour, 0 contre