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Députés / François Gernigon

Votes de François Gernigon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 385 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/11/2022
L16 n° 551
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
57 pour, 152 contre
08/11/2022
L16 n° 550
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
97 pour, 144 contre
08/11/2022
L16 n° 549
l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
53 pour, 154 contre
08/11/2022
L16 n° 548
l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
54 pour, 197 contre
08/11/2022
L16 n° 547
l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
53 pour, 202 contre
08/11/2022
L16 n° 546
l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
49 pour, 160 contre
08/11/2022
L16 n° 545
l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
47 pour, 166 contre
08/11/2022
L16 n° 544
l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
50 pour, 165 contre
08/11/2022
L16 n° 543
l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
58 pour, 160 contre
08/11/2022
L16 n° 542
l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
50 pour, 159 contre
08/11/2022
L16 n° 541
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
64 pour, 158 contre
08/11/2022
L16 n° 540
l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
137 pour, 153 contre
08/11/2022
L16 n° 539
l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
42 pour, 152 contre
08/11/2022
L16 n° 538
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
257 pour, 3 contre
08/11/2022
L16 n° 536
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
291 pour, 4 contre
08/11/2022
L16 n° 535
l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
98 pour, 167 contre
08/11/2022
L16 n° 534
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
55 pour, 165 contre
08/11/2022
L16 n° 533
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
120 pour, 151 contre
08/11/2022
L16 n° 532
l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
94 pour, 138 contre
08/11/2022
L16 n° 531
l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
218 pour, 1 contre
08/11/2022
L16 n° 530
l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
84 pour, 117 contre
08/11/2022
L16 n° 529
l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
99 pour, 113 contre
08/11/2022
L16 n° 528
l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
112 pour, 139 contre
08/11/2022
L16 n° 527
l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
88 pour, 109 contre
08/11/2022
L16 n° 526
l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
86 pour, 108 contre
08/11/2022
L16 n° 525
l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
87 pour, 121 contre
08/11/2022
L16 n° 524
l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
100 pour, 114 contre
08/11/2022
L16 n° 523
l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
41 pour, 140 contre
07/11/2022
L16 n° 504
l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
voulait : non-votant
contre
HOR
rejeté
51 pour, 157 contre
31/10/2022
L16 n° 493
l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. contre contre
HOR
adopté
78 pour, 54 contre
31/10/2022
L16 n° 492
l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. contre contre
HOR
rejeté
43 pour, 52 contre
31/10/2022
L16 n° 491
l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. contre contre
HOR
rejeté
18 pour, 78 contre
31/10/2022
L16 n° 490
l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
amendement dossier non relié
contre contre
HOR
adopté
88 pour, 51 contre
31/10/2022
L16 n° 489
l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. contre contre
HOR
rejeté
43 pour, 72 contre
31/10/2022
L16 n° 488
l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. contre contre
HOR
rejeté
42 pour, 85 contre
31/10/2022
L16 n° 487
l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. contre contre
HOR
rejeté
42 pour, 56 contre
25/10/2022
L16 n° 378
l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
113 pour, 118 contre
25/10/2022
L16 n° 377
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
116 pour, 109 contre
25/10/2022
L16 n° 376
l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
112 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 375
l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
107 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 374
l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
112 pour, 96 contre
25/10/2022
L16 n° 373
l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
45 pour, 118 contre
25/10/2022
L16 n° 372
l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
200 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 363
l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
60 pour, 103 contre
25/10/2022
L16 n° 362
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
138 pour, 1 contre
25/10/2022
L16 n° 361
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
243 pour, 309 contre
20/10/2022
L16 n° 355
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
111 pour, 87 contre
20/10/2022
L16 n° 354
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
119 pour, 90 contre
20/10/2022
L16 n° 353
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
72 pour, 98 contre
20/10/2022
L16 n° 352
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
69 pour, 67 contre