Amendement n° 1112 · Article 3
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 14/10/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 » · PDF
- Dossier
- Financement de la sécurité sociale pour 2023
- Signataires
- M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/10/2022 | Scrutin n° 354 | adopté | 119 pour, 90 contre, 0 abst. |
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 221,6 »
le montant :
« 240,2 ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« – 20,3 »
le montant :
« – 1,7 ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« qui est fixé à 18,6 milliards d’euros. »
les mots :
« est nul. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons de réaffecter à l'assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc