| 31/05/2023 L16 n° 1742 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour SOC |
adopté 194 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1716 |
l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 71 pour, 40 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1715 |
la demande de suspension de séance de Mme Trouvé (projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 37 pour, 72 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1606 |
l'amendement n° 453 de M. Metzdorf à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 79 pour, 1 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1600 |
l'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 123 pour, 4 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1597 |
l'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 28 pour, 140 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1533 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 399 pour, 100 contre |
| 09/05/2023 L16 n° 1483 |
la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour SOC |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1482 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 127 pour, 89 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1481 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 123 pour, 72 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1480 |
l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 77 pour, 92 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1479 |
l'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 80 pour, 86 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1478 |
l'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 77 pour, 89 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1477 |
l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 73 pour, 111 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1476 |
l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 72 pour, 110 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1475 |
l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 96 pour, 70 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1474 |
l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 102 pour, 23 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1473 |
l'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 82 pour, 131 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1472 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 131 pour, 89 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1471 |
l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 90 pour, 118 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1470 |
l'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 91 pour, 120 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1469 |
l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 94 pour, 138 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1468 |
l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 128 pour, 96 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1467 |
le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 30 pour, 181 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1466 |
l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 98 pour, 139 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1465 |
l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 101 pour, 135 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1464 |
l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 109 pour, 151 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1462 |
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 157 pour, 137 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1461 |
l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 119 pour, 137 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1459 |
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 146 pour, 137 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1458 |
l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 42 pour, 228 contre |
| 11/04/2023 L16 n° 1409 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 244 pour, 57 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1407 |
l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 37 pour, 104 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1406 |
l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 38 pour, 104 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1405 |
l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 30 pour, 103 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1404 |
l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 38 pour, 108 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1403 |
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 124 pour, 39 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1396 |
l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 67 pour, 92 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1395 |
l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 66 pour, 55 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1394 |
l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 91 pour, 67 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1393 |
l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 88 pour, 63 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1391 |
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 99 pour, 79 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1390 |
l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 90 pour, 78 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1389 |
l'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 70 pour, 73 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1388 |
l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 79 pour, 118 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1387 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 121 pour, 138 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1386 |
l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 125 pour, 108 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1385 |
l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 199 pour, 35 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1383 |
l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 85 pour, 103 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1382 |
l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 37 pour, 139 contre |