| 18/07/2023 L16 n° 2364 |
le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 30 pour, 199 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2363 |
le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 101 pour, 138 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2359 |
l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 41 pour, 191 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2358 |
l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 40 pour, 191 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2357 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 439 pour, 65 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2356 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 388 pour, 111 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2281 |
l'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 21 pour, 93 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2280 |
l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 20 pour, 83 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2279 |
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 14 pour, 60 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2278 |
l'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 37 pour, 87 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2277 |
l'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 35 pour, 96 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2276 |
l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 110 pour, 19 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2275 |
le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 111 pour, 26 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2274 |
l'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 33 pour, 105 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2260 |
l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 73 pour, 3 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2259 |
l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 96 pour, 1 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2258 |
l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 86 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2257 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 169 pour, 29 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2256 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 244 pour, 37 contre |
| 06/07/2023 L16 n° 2194 |
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 31 pour, 6 contre |
| 06/07/2023 L16 n° 2193 |
l'amendement de suppression n° 1029 de Mme Taurinya à l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 12 pour, 33 contre |
| 06/07/2023 L16 n° 2192 |
l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 13 pour, 44 contre |
| 06/07/2023 L16 n° 2191 |
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 ter du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 16 pour, 43 contre |
| 06/07/2023 L16 n° 2190 |
l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 50 pour, 9 contre |
| 06/07/2023 L16 n° 2186 |
l'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 29 pour, 42 contre |
| 06/07/2023 L16 n° 2185 |
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 26 pour, 20 contre |
| 04/07/2023 L16 n° 2134 |
l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 44 pour, 80 contre |
| 04/07/2023 L16 n° 2133 |
l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 49 pour, 82 contre |
| 04/07/2023 L16 n° 2132 |
l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 30 pour, 119 contre |
| 29/06/2023 L16 n° 2112 |
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 112 pour, 27 contre |
| 29/06/2023 L16 n° 2111 |
l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 12 pour, 48 contre |
| 29/06/2023 L16 n° 2110 |
l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 12 pour, 50 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2103 |
l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 73 pour, 7 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2102 |
l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 99 pour, 12 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2101 |
l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 14 pour, 78 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2100 |
l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 113 pour, 7 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2099 |
l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 89 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2097 |
l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 117 pour, 13 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2096 |
l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 131 pour, 0 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2095 |
l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 47 pour, 80 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2094 |
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 46 pour, 83 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2093 |
l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 47 pour, 83 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2074 |
l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 88 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2073 |
l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 25 pour, 98 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2072 |
l'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 25 pour, 105 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2070 |
l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 125 pour, 23 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2069 |
l'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 47 pour, 107 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2068 |
l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 47 pour, 105 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2067 |
l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 38 pour, 98 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2066 |
l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 145 pour, 32 contre |