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Députés / Pascale Bordes

Votes de Pascale Bordes

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 042 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
28/11/2023
L16 n° 3049
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
motion de rejet dossier non relié
abstention abstention
RN
rejeté
82 pour, 86 contre
28/11/2023
L16 n° 3048
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. pour pour
RN
adopté
178 pour, 161 contre
28/11/2023
L16 n° 3047
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
176 pour, 158 contre
21/11/2023
L16 n° 3003
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
32 pour, 84 contre
21/11/2023
L16 n° 3002
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RN
adopté
136 pour, 2 contre
20/11/2023
L16 n° 2998
l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RN
rejeté
11 pour, 76 contre
14/11/2023
L16 n° 2965
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
RN
adopté
190 pour, 147 contre
13/11/2023
L16 n° 2958
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
RN
adopté
97 pour, 0 contre
13/11/2023
L16 n° 2957
l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). contre contre
RN
rejeté
36 pour, 81 contre
13/11/2023
L16 n° 2956
l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
109 pour, 0 contre
13/11/2023
L16 n° 2955
l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
82 pour, 0 contre
13/11/2023
L16 n° 2954
l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
RN
rejeté
53 pour, 56 contre
13/11/2023
L16 n° 2953
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). contre contre
RN
rejeté
26 pour, 77 contre
13/11/2023
L16 n° 2952
l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
RN
rejeté
26 pour, 42 contre
13/11/2023
L16 n° 2951
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
RN
rejeté
30 pour, 56 contre
13/11/2023
L16 n° 2950
l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
RN
rejeté
27 pour, 60 contre
13/11/2023
L16 n° 2949
l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
RN
rejeté
28 pour, 62 contre
13/11/2023
L16 n° 2948
l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
RN
rejeté
29 pour, 69 contre
13/11/2023
L16 n° 2947
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
RN
rejeté
28 pour, 60 contre
13/11/2023
L16 n° 2946
l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
RN
rejeté
40 pour, 58 contre
13/11/2023
L16 n° 2945
l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
RN
rejeté
50 pour, 60 contre
02/11/2023
L16 n° 2861
l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice. contre contre
RN
rejeté
9 pour, 36 contre
02/11/2023
L16 n° 2860
l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice. contre contre
RN
rejeté
9 pour, 38 contre
02/11/2023
L16 n° 2859
les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
35 pour, 8 contre
02/11/2023
L16 n° 2858
l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. pour pour
RN
rejeté
11 pour, 34 contre
02/11/2023
L16 n° 2857
l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RN
rejeté
10 pour, 46 contre
02/11/2023
L16 n° 2856
l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RN
rejeté
10 pour, 45 contre
02/11/2023
L16 n° 2855
l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. pour pour
RN
rejeté
26 pour, 31 contre
02/11/2023
L16 n° 2854
l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RN
rejeté
12 pour, 45 contre
02/11/2023
L16 n° 2853
l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RN
rejeté
12 pour, 44 contre
02/11/2023
L16 n° 2852
l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. abstention abstention
RN
rejeté
9 pour, 42 contre
02/11/2023
L16 n° 2851
l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RN
rejeté
18 pour, 60 contre
02/11/2023
L16 n° 2850
l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RN
rejeté
17 pour, 59 contre
02/11/2023
L16 n° 2849
l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. pour pour
RN
rejeté
15 pour, 37 contre
02/11/2023
L16 n° 2848
l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. pour pour
RN
rejeté
19 pour, 49 contre
02/11/2023
L16 n° 2847
l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. pour pour
RN
rejeté
19 pour, 48 contre
02/11/2023
L16 n° 2846
l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. pour pour
RN
adopté
36 pour, 33 contre
02/11/2023
L16 n° 2845
l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. abstention abstention
RN
rejeté
23 pour, 33 contre
02/11/2023
L16 n° 2843
l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. abstention abstention
RN
rejeté
24 pour, 29 contre
02/11/2023
L16 n° 2842
l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RN
rejeté
21 pour, 51 contre
02/11/2023
L16 n° 2841
l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. pour pour
RN
rejeté
18 pour, 33 contre
02/11/2023
L16 n° 2840
l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. abstention abstention
RN
rejeté
18 pour, 30 contre
02/11/2023
L16 n° 2839
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). contre contre
RN
adopté
45 pour, 34 contre
02/11/2023
L16 n° 2838
l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. pour pour
RN
rejeté
35 pour, 44 contre
30/10/2023
L16 n° 2813
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
75 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2812
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RN
adopté
69 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2811
l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RN
adopté
69 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2810
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour pour
RN
rejeté
88 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2809
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour pour
RN
rejeté
223 pour, 0 contre
25/10/2023
L16 n° 2808
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RN
adopté
74 pour, 69 contre