Votes de Laurent Esquenet-Goxes

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 377 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
13/10/2023 L16 n° 2764	l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour Dem	adopté 33 pour, 0 contre
13/10/2023 L16 n° 2763	l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre Dem	rejeté 13 pour, 24 contre
13/10/2023 L16 n° 2762	l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre Dem	rejeté 10 pour, 23 contre
12/10/2023 L16 n° 2758	l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions...	pour	pour Dem	adopté 127 pour, 83 contre
12/10/2023 L16 n° 2752	l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	contre	contre Dem	rejeté 97 pour, 125 contre
12/10/2023 L16 n° 2751	l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	contre	contre Dem	rejeté 118 pour, 136 contre
12/10/2023 L16 n° 2750	l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 96 pour, 177 contre
11/10/2023 L16 n° 2740	l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour Dem	adopté 99 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2739	l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour Dem	adopté 107 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2738	l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre Dem	rejeté 39 pour, 66 contre
11/10/2023 L16 n° 2737	l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour Dem	adopté 103 pour, 16 contre
11/10/2023 L16 n° 2736	l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 46 pour, 57 contre
11/10/2023 L16 n° 2729	l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour Dem	adopté 117 pour, 1 contre
11/10/2023 L16 n° 2728	l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour Dem	adopté 80 pour, 74 contre
11/10/2023 L16 n° 2727	l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour Dem	adopté 81 pour, 33 contre
11/10/2023 L16 n° 2726	l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour Dem	adopté 36 pour, 24 contre
10/10/2023 L16 n° 2725	l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour Dem	adopté 54 pour, 12 contre
10/10/2023 L16 n° 2724	l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour Dem	adopté 50 pour, 15 contre
10/10/2023 L16 n° 2723	l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour Dem	adopté 75 pour, 21 contre
10/10/2023 L16 n° 2722	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). ensemble Garantir le respect du droit à l'image des enfants	pour	pour Dem	adopté 204 pour, 2 contre
10/10/2023 L16 n° 2721	l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 231 pour, 62 contre
10/10/2023 L16 n° 2720	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	pour	pour Dem	adopté 279 pour, 58 contre
10/10/2023 L16 n° 2719	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour Dem	adopté 260 pour, 58 contre
10/10/2023 L16 n° 2717	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ensemble Pour le plein emploi	pour	pour Dem	adopté 310 pour, 251 contre
09/10/2023 L16 n° 2716	l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre Dem	rejeté 33 pour, 45 contre
09/10/2023 L16 n° 2715	l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre Dem	rejeté 38 pour, 48 contre
09/10/2023 L16 n° 2714	l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre Dem	rejeté 37 pour, 60 contre
09/10/2023 L16 n° 2713	l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour Dem	adopté 68 pour, 32 contre
05/10/2023 L16 n° 2694	l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour Dem	adopté 43 pour, 18 contre
05/10/2023 L16 n° 2693	l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre Dem	rejeté 13 pour, 42 contre
05/10/2023 L16 n° 2692	l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre Dem	rejeté 17 pour, 45 contre
05/10/2023 L16 n° 2691	l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre Dem	rejeté 17 pour, 43 contre
05/10/2023 L16 n° 2690	l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre Dem	rejeté 31 pour, 45 contre
05/10/2023 L16 n° 2689	l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour Dem	adopté 56 pour, 33 contre
05/10/2023 L16 n° 2688	l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour Dem	adopté 53 pour, 36 contre
05/10/2023 L16 n° 2687	l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre Dem	rejeté 29 pour, 50 contre
05/10/2023 L16 n° 2686	l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre Dem	rejeté 31 pour, 54 contre
05/10/2023 L16 n° 2685	l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour Dem	adopté 72 pour, 0 contre
05/10/2023 L16 n° 2684	l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour Dem	adopté 67 pour, 0 contre
05/10/2023 L16 n° 2683	l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour Dem	adopté 65 pour, 1 contre
05/10/2023 L16 n° 2682	l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre Dem	rejeté 14 pour, 43 contre
05/10/2023 L16 n° 2681	l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre Dem	rejeté 14 pour, 45 contre
05/10/2023 L16 n° 2680	l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour Dem	adopté 64 pour, 5 contre
05/10/2023 L16 n° 2679	l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour Dem	adopté 82 pour, 2 contre
05/10/2023 L16 n° 2678	l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre Dem	rejeté 16 pour, 68 contre
05/10/2023 L16 n° 2677	l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre Dem	rejeté 15 pour, 70 contre
05/10/2023 L16 n° 2676	l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	abstention	contre Dem · désaccord	rejeté 28 pour, 40 contre
05/10/2023 L16 n° 2675	l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	abstention	contre Dem · désaccord	rejeté 28 pour, 28 contre
05/10/2023 L16 n° 2674	l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour Dem	adopté 82 pour, 9 contre
05/10/2023 L16 n° 2673	l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre Dem	rejeté 20 pour, 63 contre