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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2694 du 05/10/2023

Sur l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
43
Contre
18
Abstention
0
Votants
61
61 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17026 000
Rassemblement National contre880 700
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 901
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5112 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour303 000
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (43)

Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem*, Christophe Blanchet Dem, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Philippe Latombe Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem*, Agnès Carel HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Victor Habert-Dassault LR, Caroline Abadie RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Brigitte Klinkert RE*, Emmanuel Lacresse RE*, Virginie Lanlo RE, Michel Lauzzana RE*, Sandrine Le Feur RE*, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Nicolas Pacquot RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Véronique Riotton RE, Annie Vidal RE*, Stéphane Vojetta RE, Arthur Delaporte SOC

contre (18)

Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Philippe Ballard RN, Nicolas Dragon RN, Laurent Jacobelli RN*, Nicolas Meizonnet RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN*, Emeric Salmon RN

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES