| 11/02/2025 L17 n° 762 |
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 126 pour, 48 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 761 |
l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 120 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 760 |
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 85 pour, 81 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 759 |
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 123 pour, 50 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 758 |
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 82 pour, 88 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 757 |
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 76 pour, 94 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 756 |
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 116 pour, 20 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 739 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 115 pour, 0 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 714 |
l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 93 pour, 161 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 713 |
l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 91 pour, 165 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 712 |
l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 78 pour, 158 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 711 |
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 159 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 710 |
l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 179 pour, 105 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 709 |
l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 143 pour, 99 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 707 |
l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 96 pour, 118 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 706 |
l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 161 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 705 |
l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 160 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 704 |
l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 156 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 703 |
l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 156 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 702 |
l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 98 pour, 184 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 701 |
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 102 pour, 173 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 700 |
l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 93 pour, 172 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 699 |
l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 94 pour, 171 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 698 |
l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 112 pour, 145 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 697 |
l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 119 pour, 132 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 696 |
l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 90 pour, 187 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 695 |
l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 113 pour, 190 contre |
| 05/02/2025 L17 n° 694 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 122 pour, 0 contre |
| 05/02/2025 L17 n° 693 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 128 pour, 0 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 662 |
l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 83 pour, 47 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 654 |
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 611 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
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pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 93 pour, 17 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 610 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 108 pour, 16 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 609 |
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 607 |
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 15 pour, 90 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 606 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 149 pour, 5 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 605 |
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 135 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 604 |
l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 120 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 603 |
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 141 pour, 8 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 602 |
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 129 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 601 |
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 133 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 600 |
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 138 pour, 3 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 599 |
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 126 pour, 7 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 598 |
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 158 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 597 |
l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 132 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 596 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 180 pour, 1 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 595 |
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 119 pour, 40 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 580 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 446 pour, 2 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 562 |
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 96 pour, 86 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 561 |
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 46 pour, 29 contre |