Amendement n° 255 · Article PREMIER
De Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) · déposé le 10/02/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Sous-amendement de
- n° 88
- Signataires
- M. Gouffier Valente
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/02/2025 | Scrutin n° 758 | rejeté | 82 pour, 88 contre, 1 abst. |
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du service interne de sécurité de la SNCF »,
les mots :
« des services internes de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet d'étendre les dispositions de l'amendement n° 88 aux agents du GPSR, et non seulement à ceux de la Suge.