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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 761 du 11/02/2025

Sur l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
53
Contre
120
Abstention
1
Votants
174
173 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5 · Article 2

De Roger Vicot (SOC) , déposé le 02/12/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui prévoit d'élargir le périmètre d'intervention des agents de sécurité RATP/SNCF aux abords immédiats des gares et stations.

Une telle extension présente des risques importants d'atteinte aux libertés fondamentales. En effet, l'appréciation du "caractère inopiné ou urgent de la situation"relèverait des seuls agents de sécurité dont la formation juridique est loin d'être équivalente à celle des agents de police ou gendarmerie.

Aussi, un tel élargissement n'apparait pas souhaitable.

Il appartient à l'Etat d'assurer le recrutement des policiers et gendarmes en nombre suffisant pour garantir la sécurité de la population dans les transports et partout ailleurs.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1240 6100
Ensemble pour la République contre940 1901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7129 000
Socialistes et apparentés pour6615 000
Droite Républicaine contre480 1700
Écologiste et Social pour387 001
Les Démocrates contre360 300
Horizons & Indépendants contre330 1100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 600
Non inscrit pour111 010

Votants

pour (53)

Lisa Belluco EcoS*, Emmanuel Duplessy EcoS, Steevy Gustave EcoS, Tristan Lahais EcoS, Sandra Regol EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Dominique Voynet EcoS, Elsa Faucillon GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP*, Paul Vannier LFI-NFP, Lionel Vuibert NI, Marie-José Allemand SOC, Karim Benbrahim SOC, Philippe Brun SOC, Paul Christophle SOC, Pierrick Courbon SOC, Peio Dufau SOC*, Océane Godard SOC, Julien Gokel SOC, Stéphane Hablot SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Valérie Rossi SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

contre (120)

Sylvie Bonnet DR, Émilie Bonnivard DR, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Pierre Cordier DR, Sylvie Dezarnaud DR, Fabien Di Filippo DR, Corentin Le Fur DR, Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Thierry Liger DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Frédérique Meunier DR, Jérôme Nury DR, Éric Pauget DR, Antoine Vermorel DR, Jean-Pierre Vigier DR, Géraldine Bannier Dem, Marina Ferrari Dem, Delphine Lingemann Dem, Stéphane Buchou EPR, Vincent Caure EPR, Yannick Chenevard EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Philippe Fait EPR*, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR, Christine Le Nabour EPR, Roland Lescure EPR, Pauline Levasseur EPR, Bastien Marchive EPR, Sandra Marsaud EPR, Ludovic Mendes EPR, Nicolas Metzdorf EPR, Joséphine Missoffe EPR, Stéphanie Rist EPR*, Marie-Ange Rousselot EPR, Jean-François Rousset EPR, Liliana Tanguy EPR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Joël Bruneau LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Franck Allisio RN, Philippe Ballard RN, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Guillaume Bigot RN*, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Anthony Boulogne RN, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Nadine Lechon RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Thibaut Monnier RN, Caroline Parmentier RN*, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Arnaud Sanvert RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Romain Tonussi RN, Bernard Chaix UDR, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (1)

Philippe Bonnecarrère NI

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS