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Députés / Arthur Delaporte

Votes de Arthur Delaporte

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

275 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
01/04/2025
L17 n° 1198
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
50 pour, 146 contre
20/03/2025
L17 n° 1084
l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
23 pour, 77 contre
12/03/2025
L17 n° 985
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre pour
SOC · désaccord
rejeté
99 pour, 181 contre
10/03/2025
L17 n° 939
l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
31 pour, 58 contre
10/03/2025
L17 n° 933
l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
83 pour, 59 contre
06/03/2025
L17 n° 889
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
43 pour, 124 contre
07/11/2024
L17 n° 311
le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
adopté
105 pour, 43 contre
07/11/2024
L17 n° 301
l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
69 pour, 84 contre
04/11/2024
L17 n° 240
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
contre
SOC · désaccord
adopté
79 pour, 65 contre
26/10/2024
L17 n° 163
l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre
par délégation
pour
SOC · désaccord
rejeté
80 pour, 103 contre
26/10/2024
L17 n° 160
l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre
par délégation
abstention
SOC · désaccord
adopté
53 pour, 49 contre
26/10/2024
L17 n° 148
l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
contre
SOC · désaccord
adopté
164 pour, 40 contre
25/10/2024
L17 n° 121
l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre
par délégation
pour
SOC · désaccord
rejeté
18 pour, 214 contre
25/10/2024
L17 n° 115
l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
94 pour, 107 contre
25/10/2024
L17 n° 114
l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
95 pour, 114 contre
25/10/2024
L17 n° 110
l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
85 pour, 97 contre
22/10/2024
L17 n° 21
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
adopté
191 pour, 35 contre
18/07/2023
L16 n° 2356
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
388 pour, 111 contre
30/03/2023
L16 n° 1349
l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
18 pour, 43 contre
14/02/2023
L16 n° 966
l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
voulait : contre
contre
SOC · désaccord
rejeté
143 pour, 182 contre
31/01/2023
L16 n° 895
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). contre pour
SOC · désaccord
adopté
210 pour, 129 contre
14/12/2022
L16 n° 787
l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
45 pour, 79 contre
12/12/2022
L16 n° 763
l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
49 pour, 56 contre
18/10/2022
L16 n° 338
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
103 pour, 78 contre
26/07/2022
L16 n° 172
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
93 pour, 216 contre