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Députés / Emmanuel Taché

Votes de Emmanuel Taché

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

833 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/04/2023
L16 n° 1432
l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
31 pour, 36 contre
13/04/2023
L16 n° 1431
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RN
adopté
77 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1430
l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
16 pour, 50 contre
13/04/2023
L16 n° 1429
l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
16 pour, 45 contre
13/04/2023
L16 n° 1427
l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RN
adopté
87 pour, 2 contre
13/04/2023
L16 n° 1426
l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
17 pour, 28 contre
13/04/2023
L16 n° 1425
l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RN
adopté
73 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1424
l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RN
adopté
71 pour, 0 contre
12/04/2023
L16 n° 1419
l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
48 pour, 69 contre
12/04/2023
L16 n° 1418
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
RN
adopté
85 pour, 62 contre
12/04/2023
L16 n° 1417
l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
52 pour, 57 contre
12/04/2023
L16 n° 1416
l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
27 pour, 62 contre
12/04/2023
L16 n° 1414
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
49 pour, 75 contre
12/04/2023
L16 n° 1413
l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
80 pour, 99 contre
12/04/2023
L16 n° 1412
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture). pour pour
RN
adopté
103 pour, 1 contre
04/04/2023
L16 n° 1361
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RN
adopté
385 pour, 147 contre
30/03/2023
L16 n° 1347
l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). contre contre
RN
rejeté
28 pour, 34 contre
29/03/2023
L16 n° 1329
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RN
adopté
73 pour, 16 contre
29/03/2023
L16 n° 1328
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RN
adopté
83 pour, 17 contre
29/03/2023
L16 n° 1327
l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
RN
rejeté
16 pour, 82 contre
29/03/2023
L16 n° 1326
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RN
adopté
82 pour, 18 contre
29/03/2023
L16 n° 1325
l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
32 pour, 63 contre
29/03/2023
L16 n° 1324
l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
32 pour, 65 contre
29/03/2023
L16 n° 1323
l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
30 pour, 61 contre
29/03/2023
L16 n° 1322
l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
30 pour, 65 contre
29/03/2023
L16 n° 1321
l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
28 pour, 62 contre
29/03/2023
L16 n° 1320
l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
29 pour, 63 contre
29/03/2023
L16 n° 1319
l'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
RN
rejeté
16 pour, 74 contre
29/03/2023
L16 n° 1318
l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
38 pour, 56 contre
29/03/2023
L16 n° 1317
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
RN
rejeté
18 pour, 91 contre
29/03/2023
L16 n° 1316
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
RN
rejeté
60 pour, 121 contre
28/03/2023
L16 n° 1310
l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). pour pour
RN
rejeté
26 pour, 36 contre
28/03/2023
L16 n° 1309
l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). pour pour
RN
rejeté
33 pour, 36 contre
28/03/2023
L16 n° 1308
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
72 pour, 0 contre
28/03/2023
L16 n° 1305
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RN
adopté
400 pour, 93 contre
21/03/2023
L16 n° 1252
l'amendement n° 446 de Mme Rouaux à l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RN
rejeté
39 pour, 69 contre
21/03/2023
L16 n° 1251
l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
138 pour, 2 contre
21/03/2023
L16 n° 1250
l'amendement n° 482 de M. Guitton à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RN
rejeté
48 pour, 87 contre
21/03/2023
L16 n° 1248
l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RN
adopté
138 pour, 0 contre
21/03/2023
L16 n° 1247
l'amendement n° 49 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RN
rejeté
65 pour, 75 contre
21/03/2023
L16 n° 1246
l'amendement n° 627 de M. Rancoule à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RN
rejeté
23 pour, 32 contre
21/03/2023
L16 n° 1245
l'amendement n° 628 de M. Rancoule à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RN
rejeté
23 pour, 40 contre
21/03/2023
L16 n° 1243
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). pour pour
RN
adopté
402 pour, 130 contre
20/03/2023
L16 n° 1241
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. pour pour
RN
rejeté
94 pour, 0 contre
20/03/2023
L16 n° 1240
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. pour pour
RN
rejeté
278 pour, 0 contre
16/03/2023
L16 n° 1232
l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). pour pour
RN
adopté
75 pour, 21 contre
16/03/2023
L16 n° 1231
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). contre contre
RN
rejeté
30 pour, 78 contre
16/03/2023
L16 n° 1230
l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
83 pour, 20 contre
16/03/2023
L16 n° 1226
l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
27 pour, 71 contre
16/03/2023
L16 n° 1225
l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
118 pour, 22 contre