| 06/02/2025 L17 n° 707 |
l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 96 pour, 118 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 706 |
l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 49 pour, 161 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 705 |
l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 49 pour, 160 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 704 |
l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 49 pour, 156 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 703 |
l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 48 pour, 156 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 702 |
l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 98 pour, 184 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 701 |
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 102 pour, 173 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 700 |
l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 93 pour, 172 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 699 |
l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 94 pour, 171 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 698 |
l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 112 pour, 145 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 697 |
l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 119 pour, 132 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 696 |
l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 90 pour, 187 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 695 |
l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 113 pour, 190 contre |
| 04/02/2025 L17 n° 692 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour RN |
adopté 163 pour, 0 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 673 |
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre RN |
rejeté 65 pour, 72 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 672 |
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 74 pour, 48 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 671 |
l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 56 pour, 76 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 670 |
l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 9 pour, 75 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 664 |
le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 50 pour, 43 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 663 |
l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 49 pour, 70 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 662 |
l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 83 pour, 47 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 661 |
l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 56 pour, 77 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 660 |
l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 48 pour, 77 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 658 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 141 pour, 0 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 657 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 137 pour, 20 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 656 |
l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 51 pour, 60 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 655 |
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 62 pour, 87 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 654 |
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 653 |
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 131 pour, 0 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 652 |
le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 61 pour, 11 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 651 |
le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 62 pour, 11 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 650 |
l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 113 pour, 1 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 645 |
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 79 pour, 41 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 644 |
l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 53 pour, 61 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 643 |
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 110 pour, 2 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 642 |
l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 69 pour, 40 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 641 |
l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 640 |
l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 90 pour, 1 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 639 |
l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 638 |
l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 56 pour, 37 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 637 |
l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 69 pour, 1 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 636 |
l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 70 pour, 15 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 635 |
l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 87 pour, 0 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 634 |
le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 72 pour, 1 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 633 |
l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 84 pour, 4 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 632 |
le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
adopté 46 pour, 39 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 631 |
l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 90 pour, 0 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 630 |
l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 38 pour, 46 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 629 |
l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 80 pour, 13 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 628 |
l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 77 pour, 12 contre |