Votes de Romain Daubié

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 835 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/06/2026 L17 n° 7846	l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre Dem	adopté 24 pour, 18 contre
29/06/2026 L17 n° 7845	l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour Dem	adopté 45 pour, 0 contre
29/06/2026 L17 n° 7844	l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre Dem	rejeté 0 pour, 22 contre
29/06/2026 L17 n° 7843	l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 13 pour, 18 contre
29/06/2026 L17 n° 7842	l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre Dem	rejeté 1 pour, 36 contre
29/06/2026 L17 n° 7841	l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre Dem	rejeté 9 pour, 39 contre
29/06/2026 L17 n° 7840	l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre Dem	rejeté 12 pour, 34 contre
29/06/2026 L17 n° 7839	le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	abstention	pour Dem · désaccord	adopté 42 pour, 6 contre
29/06/2026 L17 n° 7838	l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour Dem	rejeté 14 pour, 35 contre
29/06/2026 L17 n° 7837	l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre Dem	rejeté 9 pour, 41 contre
29/06/2026 L17 n° 7836	l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre Dem	rejeté 9 pour, 46 contre
29/06/2026 L17 n° 7835	l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre Dem	rejeté 10 pour, 33 contre
29/06/2026 L17 n° 7834	l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). article Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour Dem	adopté 54 pour, 0 contre
29/06/2026 L17 n° 7833	l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre Dem	rejeté 17 pour, 28 contre
29/06/2026 L17 n° 7832	l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour Dem	adopté 44 pour, 0 contre
29/06/2026 L17 n° 7831	l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre Dem	rejeté 10 pour, 38 contre
29/06/2026 L17 n° 7830	l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour Dem	adopté 44 pour, 2 contre
29/06/2026 L17 n° 7829	l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre Dem	adopté 24 pour, 22 contre
29/06/2026 L17 n° 7828	l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour Dem	adopté 28 pour, 25 contre
29/06/2026 L17 n° 7827	l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre Dem	adopté 27 pour, 16 contre
29/06/2026 L17 n° 7826	l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre Dem	rejeté 19 pour, 30 contre
29/06/2026 L17 n° 7825	l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour Dem	adopté 47 pour, 1 contre
29/06/2026 L17 n° 7824	l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre Dem	rejeté 12 pour, 39 contre
29/06/2026 L17 n° 7823	l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). article Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour Dem	adopté 41 pour, 1 contre
29/06/2026 L17 n° 7822	l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour Dem	adopté 41 pour, 0 contre
29/06/2026 L17 n° 7821	le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre Dem	adopté 31 pour, 9 contre
29/06/2026 L17 n° 7820	l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour Dem	adopté 25 pour, 15 contre
24/06/2026 L17 n° 7501	l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 74 pour, 102 contre
24/06/2026 L17 n° 7500	l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 75 pour, 109 contre
24/06/2026 L17 n° 7499	l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 83 pour, 106 contre
24/06/2026 L17 n° 7498	l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre Dem · désaccord	rejeté 92 pour, 117 contre
24/06/2026 L17 n° 7497	l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 96 pour, 117 contre
24/06/2026 L17 n° 7496	l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	abstention Dem	rejeté 91 pour, 113 contre
24/06/2026 L17 n° 7495	l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention Dem · désaccord	rejeté 115 pour, 135 contre
24/06/2026 L17 n° 7494	l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour Dem	adopté 338 pour, 0 contre
24/06/2026 L17 n° 7493	l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour Dem	adopté 329 pour, 0 contre
23/06/2026 L17 n° 7454	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ensemble Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	abstention	pour Dem · désaccord	adopté 271 pour, 202 contre
17/06/2026 L17 n° 7409	l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	pour par délégation	pour Dem	adopté 290 pour, 59 contre
16/06/2026 L17 n° 7405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour Dem	adopté 345 pour, 177 contre
16/06/2026 L17 n° 7404	l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour Dem	adopté 245 pour, 109 contre
16/06/2026 L17 n° 7403	l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour Dem	adopté 246 pour, 112 contre
16/06/2026 L17 n° 7402	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre Dem	rejeté 89 pour, 231 contre
15/06/2026 L17 n° 7401	l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). ensemble Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer...	pour	pour Dem	adopté 35 pour, 0 contre
15/06/2026 L17 n° 7400	l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). article Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer...	pour	pour Dem	adopté 34 pour, 0 contre
15/06/2026 L17 n° 7399	l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). article Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer...	pour	pour Dem	adopté 39 pour, 0 contre
15/06/2026 L17 n° 7398	l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture). article Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à...	pour	pour Dem	adopté 59 pour, 0 contre
09/06/2026 L17 n° 7351	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). motion de rejet Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025	contre	contre Dem	adopté 145 pour, 82 contre
09/06/2026 L17 n° 7350	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). motion de rejet Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...	contre	contre Dem	adopté 145 pour, 96 contre
02/06/2026 L17 n° 7260	l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). ensemble Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...	pour par délégation	pour Dem	adopté 353 pour, 114 contre
02/06/2026 L17 n° 7259	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ensemble Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	pour par délégation	pour Dem	adopté 369 pour, 178 contre