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Députés / Victor Habert-Dassault

Votes de Victor Habert-Dassault

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

41 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
28/05/2024
L16 n° 3966
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
adopté
272 pour, 232 contre
07/12/2023
L16 n° 3187
l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
42 pour, 129 contre
11/10/2023
L16 n° 2749
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
143 pour, 24 contre
11/10/2023
L16 n° 2748
le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
74 pour, 92 contre
11/10/2023
L16 n° 2747
le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
167 pour, 3 contre
11/10/2023
L16 n° 2744
le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
78 pour, 93 contre
11/10/2023
L16 n° 2743
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
131 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2741
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
102 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2740
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
99 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2731
l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre pour
LR · désaccord
adopté
55 pour, 23 contre
05/10/2023
L16 n° 2676
l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
28 pour, 40 contre
05/10/2023
L16 n° 2675
l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
28 pour, 28 contre
21/07/2023
L16 n° 2514
l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
34 pour, 73 contre
20/07/2023
L16 n° 2443
l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
57 pour, 162 contre
20/07/2023
L16 n° 2441
l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
38 pour, 100 contre
20/07/2023
L16 n° 2437
l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
rejeté
50 pour, 129 contre
18/07/2023
L16 n° 2378
le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
41 pour, 146 contre
09/05/2023
L16 n° 1487
l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
49 pour, 179 contre
16/02/2023
L16 n° 1016
l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
71 pour, 239 contre
08/02/2023
L16 n° 921
l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
178 pour, 183 contre
13/12/2022
L16 n° 774
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
85 pour, 68 contre
13/12/2022
L16 n° 773
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
38 pour, 118 contre
12/12/2022
L16 n° 748
l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
rejeté
25 pour, 46 contre
08/11/2022
L16 n° 533
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
120 pour, 151 contre
28/10/2022
L16 n° 429
l'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. pour abstention
LR · désaccord
rejeté
19 pour, 58 contre
12/10/2022
L16 n° 261
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
56 pour, 175 contre
11/10/2022
L16 n° 245
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
186 pour, 187 contre
26/07/2022
L16 n° 176
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
87 pour, 218 contre
26/07/2022
L16 n° 175
l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
90 pour, 229 contre
26/07/2022
L16 n° 173
l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
97 pour, 239 contre
26/07/2022
L16 n° 171
l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
90 pour, 232 contre
25/07/2022
L16 n° 141
l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
adopté
159 pour, 155 contre
25/07/2022
L16 n° 140
l'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
102 pour, 150 contre
25/07/2022
L16 n° 135
l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
rejeté
90 pour, 148 contre
25/07/2022
L16 n° 133
l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
104 pour, 180 contre
09/02/2022
L15 n° 4386
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour abstention
LR · désaccord
adopté
122 pour, 9 contre
14/01/2022
L15 n° 4309
l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). abstention
par délégation
pour
LR · désaccord
rejeté
31 pour, 141 contre
05/01/2022
L15 n° 4272
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour
par délégation
contre
LR · désaccord
adopté
202 pour, 97 contre
16/11/2021
L15 n° 4154
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour abstention
LR · désaccord
adopté
66 pour, 11 contre
03/11/2021
L15 n° 4102
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
58 pour, 159 contre
29/06/2021
L15 n° 3855
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
ensemble Bioéthique
abstention contre
LR · désaccord
adopté
326 pour, 115 contre