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Députés / Rémy Rebeyrotte

Votes de Rémy Rebeyrotte

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 635 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/05/2023
L16 n° 1476
l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
72 pour, 110 contre
04/05/2023
L16 n° 1475
l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). contre contre
RE
adopté
96 pour, 70 contre
04/05/2023
L16 n° 1473
l'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
82 pour, 131 contre
04/05/2023
L16 n° 1472
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). contre contre
RE
adopté
131 pour, 89 contre
04/05/2023
L16 n° 1471
l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
90 pour, 118 contre
04/05/2023
L16 n° 1470
l'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
91 pour, 120 contre
04/05/2023
L16 n° 1469
l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
94 pour, 138 contre
04/05/2023
L16 n° 1468
l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). contre contre
RE
adopté
128 pour, 96 contre
04/05/2023
L16 n° 1467
le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
30 pour, 181 contre
04/05/2023
L16 n° 1466
l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
98 pour, 139 contre
04/05/2023
L16 n° 1465
l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
101 pour, 135 contre
04/05/2023
L16 n° 1464
l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
109 pour, 151 contre
04/05/2023
L16 n° 1463
l'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
29 pour, 124 contre
04/05/2023
L16 n° 1462
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). contre contre
RE
adopté
157 pour, 137 contre
04/05/2023
L16 n° 1461
l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
119 pour, 137 contre
04/05/2023
L16 n° 1460
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
RE
adopté
140 pour, 124 contre
04/05/2023
L16 n° 1459
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
RE
adopté
146 pour, 137 contre
04/05/2023
L16 n° 1458
l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). contre contre
RE
rejeté
42 pour, 228 contre
04/05/2023
L16 n° 1457
l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). pour pour
RE
rejeté
134 pour, 147 contre
04/05/2023
L16 n° 1456
la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution). contre contre
RE
rejeté
71 pour, 199 contre
13/04/2023
L16 n° 1453
l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
52 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1452
l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 48 contre
13/04/2023
L16 n° 1451
l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
54 pour, 8 contre
13/04/2023
L16 n° 1450
l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
11 pour, 49 contre
13/04/2023
L16 n° 1449
l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
67 pour, 1 contre
13/04/2023
L16 n° 1448
l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
58 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1447
l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
50 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1446
l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
46 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1445
l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
46 pour, 7 contre
13/04/2023
L16 n° 1444
l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
18 pour, 42 contre
13/04/2023
L16 n° 1432
l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
31 pour, 36 contre
13/04/2023
L16 n° 1431
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
77 pour, 0 contre
12/04/2023
L16 n° 1421
l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
112 pour, 17 contre
12/04/2023
L16 n° 1420
l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
103 pour, 29 contre
12/04/2023
L16 n° 1418
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
85 pour, 62 contre
12/04/2023
L16 n° 1415
l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
29 pour, 58 contre
12/04/2023
L16 n° 1414
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
49 pour, 75 contre
12/04/2023
L16 n° 1413
l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
80 pour, 99 contre
11/04/2023
L16 n° 1408
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
60 pour, 232 contre
06/04/2023
L16 n° 1407
l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
37 pour, 104 contre
06/04/2023
L16 n° 1406
l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
38 pour, 104 contre
06/04/2023
L16 n° 1405
l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
30 pour, 103 contre
06/04/2023
L16 n° 1404
l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
38 pour, 108 contre
06/04/2023
L16 n° 1403
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
124 pour, 39 contre
06/04/2023
L16 n° 1402
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). abstention
par délégation
abstention
RE
adopté
115 pour, 9 contre
06/04/2023
L16 n° 1401
l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
29 pour, 84 contre
06/04/2023
L16 n° 1400
l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
article dossier non relié
abstention
par délégation
abstention
RE
adopté
98 pour, 26 contre
06/04/2023
L16 n° 1399
l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
62 pour, 65 contre
06/04/2023
L16 n° 1397
l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
80 pour, 66 contre
06/04/2023
L16 n° 1396
l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
rejeté
67 pour, 92 contre