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Députés / Rémy Rebeyrotte

Votes de Rémy Rebeyrotte

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 374 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
02/02/2021
L15 n° 3345
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 101 contre
27/01/2021
L15 n° 3324
l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
42 pour, 58 contre
26/01/2021
L15 n° 3321
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
188 pour, 16 contre
20/01/2021
L15 n° 3320
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
113 pour, 43 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
418 pour, 62 contre
10/12/2020
L15 n° 3301
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 69 contre
09/12/2020
L15 n° 3298
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
81 pour, 4 contre
08/12/2020
L15 n° 3296
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
105 pour, 12 contre
03/12/2020
L15 n° 3283
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
188 pour, 3 contre
03/12/2020
L15 n° 3281
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
81 pour, 136 contre
01/12/2020
L15 n° 3278
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
114 pour, 44 contre
01/12/2020
L15 n° 3277
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
78 pour, 99 contre
01/12/2020
L15 n° 3276
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
176 pour, 21 contre
01/12/2020
L15 n° 3275
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
112 pour, 3 contre
26/11/2020
L15 n° 3264
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
110 pour, 2 contre
24/11/2020
L15 n° 3254
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
388 pour, 104 contre
20/11/2020
L15 n° 3244
l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 78 contre
20/11/2020
L15 n° 3243
l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 71 contre
20/11/2020
L15 n° 3242
l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 73 contre
20/11/2020
L15 n° 3241
l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 71 contre
20/11/2020
L15 n° 3240
l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 68 contre
20/11/2020
L15 n° 3239
l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 79 contre
20/11/2020
L15 n° 3238
l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 73 contre
20/11/2020
L15 n° 3237
l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 76 contre
20/11/2020
L15 n° 3236
l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 84 contre
20/11/2020
L15 n° 3235
l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 83 contre
20/11/2020
L15 n° 3234
l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 84 contre
20/11/2020
L15 n° 3233
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
83 pour, 0 contre
20/11/2020
L15 n° 3231
l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
84 pour, 7 contre
20/11/2020
L15 n° 3230
l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
82 pour, 5 contre
20/11/2020
L15 n° 3229
l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
73 pour, 12 contre
20/11/2020
L15 n° 3226
l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
98 pour, 5 contre
20/11/2020
L15 n° 3225
l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 82 contre
20/11/2020
L15 n° 3224
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 105 contre
20/11/2020
L15 n° 3223
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
87 pour, 19 contre
20/11/2020
L15 n° 3222
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 97 contre
20/11/2020
L15 n° 3221
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
121 pour, 15 contre
20/11/2020
L15 n° 3220
l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 102 contre
20/11/2020
L15 n° 3219
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
146 pour, 24 contre
20/11/2020
L15 n° 3218
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 146 contre
20/11/2020
L15 n° 3217
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 147 contre
20/11/2020
L15 n° 3216
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 158 contre
20/11/2020
L15 n° 3215
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 156 contre
20/11/2020
L15 n° 3214
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 153 contre
20/11/2020
L15 n° 3213
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
38 pour, 159 contre
20/11/2020
L15 n° 3212
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 90 contre
20/11/2020
L15 n° 3211
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 118 contre
20/11/2020
L15 n° 3210
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
99 pour, 13 contre
20/11/2020
L15 n° 3209
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 98 contre
20/11/2020
L15 n° 3206
l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
96 pour, 11 contre