Votes de Cédric Villani

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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520 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 364 pour, 130 contre
10/07/2019 L15 n° 2044	l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 64 pour, 1 contre
10/07/2019 L15 n° 2043	l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation des communes nouvelles	pour par délégation	pour LaREM	adopté 64 pour, 0 contre
10/07/2019 L15 n° 2042	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 138 pour, 18 contre
09/07/2019 L15 n° 2041	l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 42 pour, 0 contre
09/07/2019 L15 n° 2040	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 79 pour, 9 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour par délégation	pour LaREM	adopté 434 pour, 33 contre
04/07/2019 L15 n° 2037	l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	pour par délégation	pour LaREM	adopté 33 pour, 0 contre
04/07/2019 L15 n° 2035	l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 3 pour, 29 contre
04/07/2019 L15 n° 2034	l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	pour par délégation	pour LaREM	adopté 34 pour, 0 contre
04/07/2019 L15 n° 2033	l'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 5 pour, 33 contre
04/07/2019 L15 n° 2031	l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	pour par délégation	pour LaREM	adopté 37 pour, 0 contre
04/07/2019 L15 n° 2030	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). article Lutte contre la haine sur internet (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 31 pour, 6 contre
04/07/2019 L15 n° 2029	l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 34 pour, 0 contre
03/07/2019 L15 n° 2026	l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 18 pour, 66 contre
03/07/2019 L15 n° 2025	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). autre motion Lutte contre la haine sur internet (probable)	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 14 pour, 104 contre
02/07/2019 L15 n° 2018	l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 21 pour, 54 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 363 pour, 163 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour par délégation	pour LaREM	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 361 pour, 62 contre
27/03/2019 L15 n° 1819	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 51 pour, 10 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	pour par délégation	pour LaREM	adopté 349 pour, 172 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour par délégation	pour LaREM	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	pour par délégation	pour LaREM	adopté 353 pour, 171 contre
15/02/2019 L15 n° 1693	l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	pour	pour LaREM	adopté 35 pour, 7 contre
15/02/2019 L15 n° 1691	l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 35 contre
15/02/2019 L15 n° 1690	l'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 26 contre
15/02/2019 L15 n° 1689	l'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 29 contre
15/02/2019 L15 n° 1688	l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 38 contre
14/02/2019 L15 n° 1678	l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 47 contre
14/02/2019 L15 n° 1677	le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 29 pour, 46 contre
13/02/2019 L15 n° 1674	l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	pour	pour LaREM	adopté 95 pour, 11 contre
13/02/2019 L15 n° 1673	l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 81 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	pour par délégation voulait : abstention	pour LaREM	adopté 387 pour, 92 contre
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour	pour LaREM	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour	pour LaREM	adopté 325 pour, 213 contre
18/12/2018 L15 n° 1595	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ensemble Loi de finances 2019 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 66 pour, 27 contre
18/12/2018 L15 n° 1594	l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 36 pour, 51 contre
18/12/2018 L15 n° 1593	l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 106 pour, 0 contre
18/12/2018 L15 n° 1591	le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 68 pour, 22 contre
18/12/2018 L15 n° 1590	l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 80 pour, 19 contre
18/12/2018 L15 n° 1587	le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 70 pour, 92 contre
17/12/2018 L15 n° 1579	l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 40 pour, 32 contre
17/12/2018 L15 n° 1578	l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 54 pour, 31 contre
17/12/2018 L15 n° 1576	l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 68 contre
05/12/2018 L15 n° 1536	la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 358 pour, 194 contre
20/11/2018 L15 n° 1432	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 347 pour, 204 contre
20/11/2018 L15 n° 1429	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de finances 2019	pour par délégation	pour LaREM	adopté 345 pour, 200 contre