Votes de Sacha Houlié

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 398 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 363 pour, 163 contre
11/06/2019 L15 n° 1940	l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 36 contre
11/06/2019 L15 n° 1939	l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 60 pour, 0 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour	pour LaREM	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1925	l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	contre	contre LaREM	rejeté 48 pour, 64 contre
27/05/2019 L15 n° 1921	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. autre motion Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 40 contre
21/05/2019 L15 n° 1916	l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 33 contre
21/05/2019 L15 n° 1915	l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 57 pour, 45 contre
21/05/2019 L15 n° 1914	l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 45 pour, 56 contre
21/05/2019 L15 n° 1913	l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 50 pour, 87 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 361 pour, 62 contre
16/05/2019 L15 n° 1903	l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	pour	pour LaREM	adopté 50 pour, 0 contre
16/05/2019 L15 n° 1902	l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	pour	pour LaREM	adopté 48 pour, 6 contre
16/05/2019 L15 n° 1897	l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 33 pour, 16 contre
16/05/2019 L15 n° 1895	l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 57 contre
14/05/2019 L15 n° 1893	l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 66 pour, 35 contre
13/05/2019 L15 n° 1891	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). autre motion Transformation de la fonction publique (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 53 contre
13/05/2019 L15 n° 1890	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). motion de rejet Transformation de la fonction publique (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 47 contre
09/05/2019 L15 n° 1853	l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 81 pour, 0 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 334 pour, 181 contre
11/04/2019 L15 n° 1838	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). autre motion dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 89 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	pour	pour LaREM	adopté 349 pour, 172 contre
21/02/2019 L15 n° 1712	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 91 pour, 50 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour	pour LaREM	adopté 333 pour, 210 contre
12/02/2019 L15 n° 1670	l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 113 contre
12/02/2019 L15 n° 1669	l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 46 pour, 100 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	pour	pour LaREM	adopté 387 pour, 92 contre
30/01/2019 L15 n° 1644	l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintien de l'ordre public lors des manifestations	contre	contre LaREM	rejeté 38 pour, 91 contre
30/01/2019 L15 n° 1643	l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintien de l'ordre public lors des manifestations	pour	pour LaREM	adopté 88 pour, 30 contre
29/01/2019 L15 n° 1642	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). autre motion Maintien de l'ordre public lors des manifestations (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 59 pour, 114 contre
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour	pour LaREM	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour	pour LaREM	adopté 325 pour, 213 contre
17/01/2019 L15 n° 1628	l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 35 pour, 25 contre
15/01/2019 L15 n° 1616	l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 58 contre
15/01/2019 L15 n° 1614	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 57 pour, 95 contre
20/12/2018 L15 n° 1596	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). ensemble Loi de finances 2019 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 182 pour, 52 contre
18/12/2018 L15 n° 1593	l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 106 pour, 0 contre
18/12/2018 L15 n° 1592	le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	adopté 52 pour, 46 contre
18/12/2018 L15 n° 1591	le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 68 pour, 22 contre
18/12/2018 L15 n° 1585	l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 55 contre
17/12/2018 L15 n° 1575	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). autre motion Loi de finances 2019 (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 49 contre
11/12/2018 L15 n° 1570	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 75 pour, 42 contre
11/12/2018 L15 n° 1569	l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 71 contre
11/12/2018 L15 n° 1568	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 88 pour, 83 contre
11/12/2018 L15 n° 1567	l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 73 contre
11/12/2018 L15 n° 1559	l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 67 contre
11/12/2018 L15 n° 1558	l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 54 contre
11/12/2018 L15 n° 1557	l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 74 pour, 37 contre
05/12/2018 L15 n° 1536	la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 358 pour, 194 contre
04/12/2018 L15 n° 1535	l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 63 contre