| 10/10/2023 L16 n° 2721 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 231 pour, 62 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2720 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 279 pour, 58 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2719 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 260 pour, 58 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2717 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 310 pour, 251 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2710 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 69 pour, 51 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2709 |
l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 18 pour, 61 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2708 |
l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 57 pour, 51 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2707 |
l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 21 pour, 52 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2706 |
le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 18 pour, 54 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2705 |
l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 23 pour, 67 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2704 |
l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 20 pour, 44 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2703 |
l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 30 pour, 52 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2702 |
l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 39 pour, 40 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2701 |
l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 80 pour, 3 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2700 |
le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 75 pour, 2 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2699 |
l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 53 pour, 36 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2698 |
l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 27 pour, 57 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2697 |
l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 48 pour, 58 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2696 |
l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 34 pour, 52 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2695 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 90 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2609 |
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 35 pour, 16 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2608 |
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 8 pour, 47 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2607 |
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 38 pour, 26 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2606 |
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2605 |
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 58 pour, 0 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2604 |
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2603 |
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 39 pour, 23 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2602 |
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 10 pour, 45 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2601 |
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 10 pour, 47 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2600 |
l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 13 pour, 42 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2599 |
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 19 pour, 37 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2598 |
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 13 pour, 43 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2597 |
l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 48 pour, 1 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2596 |
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2595 |
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 17 pour, 32 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2594 |
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 22 pour, 32 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2593 |
l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 28 pour, 35 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2592 |
l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 25 pour, 35 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2591 |
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 38 pour, 30 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2590 |
l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 33 pour, 38 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2589 |
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 35 pour, 38 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2588 |
l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 35 pour, 38 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2587 |
l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 35 pour, 38 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2586 |
l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 18 pour, 33 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2582 |
l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 16 pour, 53 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2581 |
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 18 pour, 52 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2580 |
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 25 pour, 43 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2579 |
l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 17 pour, 37 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2578 |
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 20 pour, 46 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2577 |
l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 20 pour, 42 contre |