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Députés / Pierre-Yves Bournazel

Votes de Pierre-Yves Bournazel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

699 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
09/06/2021
L15 n° 3808
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
ensemble Bioéthique
pour pour
Agir ens
adopté
84 pour, 43 contre
09/06/2021
L15 n° 3807
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). pour pour
Agir ens
adopté
87 pour, 14 contre
07/06/2021
L15 n° 3799
l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). pour pour
Agir ens
rejeté
23 pour, 47 contre
25/05/2021
L15 n° 3780
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Agir ens
adopté
119 pour, 51 contre
25/05/2021
L15 n° 3779
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
342 pour, 103 contre
25/05/2021
L15 n° 3778
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
342 pour, 105 contre
20/05/2021
L15 n° 3771
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). pour pour
Agir ens
adopté
35 pour, 2 contre
11/05/2021
L15 n° 3761
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
208 pour, 85 contre
11/05/2021
L15 n° 3760
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
205 pour, 85 contre
11/05/2021
L15 n° 3759
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
172 pour, 71 contre
11/05/2021
L15 n° 3758
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
72 pour, 185 contre
06/05/2021
L15 n° 3747
l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Agir ens
rejeté
16 pour, 37 contre
06/05/2021
L15 n° 3746
l'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
Agir ens
rejeté
14 pour, 36 contre
06/05/2021
L15 n° 3745
l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Agir ens
rejeté
10 pour, 22 contre
06/05/2021
L15 n° 3744
l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). abstention abstention
Agir ens
rejeté
23 pour, 42 contre
06/05/2021
L15 n° 3743
l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). abstention abstention
Agir ens
rejeté
24 pour, 45 contre
06/05/2021
L15 n° 3742
l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
26 pour, 45 contre
06/05/2021
L15 n° 3741
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
51 pour, 25 contre
06/05/2021
L15 n° 3740
l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
51 pour, 25 contre
04/05/2021
L15 n° 3738
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
332 pour, 77 contre
16/04/2021
L15 n° 3698
l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
83 pour, 5 contre
16/04/2021
L15 n° 3697
l'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention contre
Agir ens · désaccord
rejeté
25 pour, 57 contre
16/04/2021
L15 n° 3696
l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
89 pour, 2 contre
16/04/2021
L15 n° 3695
l'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
8 pour, 68 contre
16/04/2021
L15 n° 3694
l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
89 pour, 22 contre
16/04/2021
L15 n° 3693
le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour abstention
Agir ens · désaccord
rejeté
21 pour, 93 contre
16/04/2021
L15 n° 3692
l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
rejeté
42 pour, 64 contre
16/04/2021
L15 n° 3691
l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
rejeté
47 pour, 61 contre
16/04/2021
L15 n° 3690
l'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
rejeté
23 pour, 88 contre
16/04/2021
L15 n° 3689
l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
rejeté
26 pour, 91 contre
16/04/2021
L15 n° 3688
l'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
rejeté
22 pour, 89 contre
16/04/2021
L15 n° 3687
l'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
8 pour, 107 contre
16/04/2021
L15 n° 3686
l'article 58 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
76 pour, 7 contre
16/04/2021
L15 n° 3685
l'article 57 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
79 pour, 6 contre
16/04/2021
L15 n° 3684
l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
81 pour, 1 contre
16/04/2021
L15 n° 3683
l'amendement n° 6188 de Mme Sage à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
91 pour, 4 contre
16/04/2021
L15 n° 3682
l'amendement n° 5030 de Mme Tuffnell à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
91 pour, 0 contre
16/04/2021
L15 n° 3679
l'article 54 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
71 pour, 8 contre
16/04/2021
L15 n° 3677
l'article 53 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
66 pour, 2 contre
16/04/2021
L15 n° 3676
l'article 52 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
65 pour, 9 contre
14/04/2021
L15 n° 3645
l'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
27 pour, 83 contre
14/04/2021
L15 n° 3644
l'amendement n° 210 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
21 pour, 89 contre
13/04/2021
L15 n° 3633
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
443 pour, 73 contre
12/04/2021
L15 n° 3624
l'amendement n° 6927 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
64 pour, 1 contre
12/04/2021
L15 n° 3623
le sous-amendement n° 7394 de Mme Jourdan à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
rejeté
14 pour, 42 contre
12/04/2021
L15 n° 3622
l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
37 pour, 2 contre
10/04/2021
L15 n° 3601
l'article 28 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
81 pour, 4 contre
10/04/2021
L15 n° 3599
l'amendement n° 7026 de M. Lambert après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
rejeté
10 pour, 85 contre
10/04/2021
L15 n° 3598
l'amendement n° 6015 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
93 pour, 0 contre
10/04/2021
L15 n° 3597
l'amendement n° 6010 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
96 pour, 0 contre