| 08/07/2021 L15 n° 3886 |
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3885 |
l'amendement n° 641 de Mme Peyron à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3884 |
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3883 |
l'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 34 pour, 0 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3882 |
l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 46 pour, 0 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3881 |
l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3838 |
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 345 pour, 52 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 331 pour, 104 contre |
| 21/06/2021 L15 n° 3836 |
le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
|
contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 50 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3827 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 132 pour, 0 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3826 |
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 119 pour, 1 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3825 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 99 pour, 4 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3824 |
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
|
contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 99 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3823 |
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 121 pour, 101 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3808 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 84 pour, 43 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3807 |
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 87 pour, 14 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3806 |
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 74 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3805 |
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 87 pour, 39 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3803 |
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 68 pour, 24 contre |
| 08/06/2021 L15 n° 3801 |
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 83 pour, 35 contre |
| 08/06/2021 L15 n° 3800 |
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 39 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 20/05/2021 L15 n° 3776 |
l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 50 pour, 5 contre |
| 20/05/2021 L15 n° 3775 |
l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 6 contre |
| 20/05/2021 L15 n° 3774 |
l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 48 contre |
| 20/05/2021 L15 n° 3772 |
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 47 contre |
| 18/05/2021 L15 n° 3767 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 105 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3761 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 208 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3760 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 205 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3759 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 172 pour, 71 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3758 |
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 72 pour, 185 contre |
| 04/05/2021 L15 n° 3738 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 332 pour, 77 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3641 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 95 pour, 42 contre |
| 13/04/2021 L15 n° 3633 |
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 443 pour, 73 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3571 |
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 240 pour, 48 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3570 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 256 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3569 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 247 pour, 76 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3541 |
l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 125 pour, 0 contre |
| 01/04/2021 L15 n° 3518 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 348 pour, 9 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3485 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 106 pour, 5 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3484 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 391 pour, 47 contre |
| 02/03/2021 L15 n° 3454 |
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 502 pour, 0 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3422 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 481 pour, 37 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3388 |
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 158 pour, 6 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3387 |
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 175 pour, 0 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3386 |
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 132 pour, 26 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3385 |
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 97 pour, 10 contre |