Votes de Stéphane Buchou

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 938 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
10/12/2020 L15 n° 3300	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). article Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine	pour	pour LaREM	adopté 57 pour, 8 contre
09/12/2020 L15 n° 3298	l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). ensemble Parquet européen et justice pénale spécialisée	pour	pour LaREM	adopté 81 pour, 4 contre
08/12/2020 L15 n° 3296	l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). article Parquet européen et justice pénale spécialisée (probable)	pour	pour LaREM	adopté 105 pour, 12 contre
08/12/2020 L15 n° 3295	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ensemble Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	pour	pour LaREM	adopté 334 pour, 158 contre
04/12/2020 L15 n° 3291	l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réforme de l’adoption	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 4 pour, 34 contre
04/12/2020 L15 n° 3290	le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Réforme de l’adoption	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 6 pour, 38 contre
04/12/2020 L15 n° 3289	le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Réforme de l’adoption	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 6 pour, 36 contre
04/12/2020 L15 n° 3288	l'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réforme de l’adoption	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 6 pour, 24 contre
04/12/2020 L15 n° 3287	l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). article Réforme de l’adoption (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 23 pour, 12 contre
03/12/2020 L15 n° 3286	l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). amendement texte de l'amendement · Développement raisonnable de l'éolien	pour par délégation	pour LaREM	adopté 56 pour, 38 contre
03/12/2020 L15 n° 3285	l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Carte Vitale biométrique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 67 pour, 41 contre
03/12/2020 L15 n° 3284	l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Carte Vitale biométrique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 69 pour, 43 contre
26/11/2020 L15 n° 3262	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). ensemble Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 97 pour, 0 contre
26/11/2020 L15 n° 3261	la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). autre Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 106 pour, 11 contre
24/11/2020 L15 n° 3254	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ensemble Sécurité globale	pour	pour LaREM	adopté 388 pour, 104 contre
20/11/2020 L15 n° 3244	l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 78 contre
20/11/2020 L15 n° 3242	l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 73 contre
20/11/2020 L15 n° 3241	l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 71 contre
20/11/2020 L15 n° 3240	l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 68 contre
20/11/2020 L15 n° 3239	l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 79 contre
20/11/2020 L15 n° 3238	l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 73 contre
20/11/2020 L15 n° 3237	l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 76 contre
20/11/2020 L15 n° 3236	l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 84 contre
20/11/2020 L15 n° 3235	l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 83 contre
20/11/2020 L15 n° 3233	l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LaREM	adopté 83 pour, 0 contre
20/11/2020 L15 n° 3232	l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LaREM	adopté 73 pour, 5 contre
20/11/2020 L15 n° 3231	l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LaREM	adopté 84 pour, 7 contre
20/11/2020 L15 n° 3230	l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LaREM	adopté 82 pour, 5 contre
20/11/2020 L15 n° 3229	l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LaREM	adopté 73 pour, 12 contre
20/11/2020 L15 n° 3228	l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 19 contre
20/11/2020 L15 n° 3227	l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 73 contre
20/11/2020 L15 n° 3226	l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LaREM	adopté 98 pour, 5 contre
20/11/2020 L15 n° 3225	l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 82 contre
20/11/2020 L15 n° 3224	l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 105 contre
20/11/2020 L15 n° 3223	l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LaREM	adopté 87 pour, 19 contre
20/11/2020 L15 n° 3221	l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LaREM	adopté 121 pour, 15 contre
20/11/2020 L15 n° 3220	l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 102 contre
20/11/2020 L15 n° 3219	l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	pour	pour LaREM	adopté 146 pour, 24 contre
20/11/2020 L15 n° 3218	le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 146 contre
20/11/2020 L15 n° 3217	le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 147 contre
20/11/2020 L15 n° 3216	le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 158 contre
20/11/2020 L15 n° 3215	le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 156 contre
20/11/2020 L15 n° 3214	le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 153 contre
20/11/2020 L15 n° 3213	l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 38 pour, 159 contre
20/11/2020 L15 n° 3212	l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 23 pour, 90 contre
20/11/2020 L15 n° 3211	l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 118 contre
20/11/2020 L15 n° 3208	l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LaREM	adopté 105 pour, 10 contre
20/11/2020 L15 n° 3207	l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 97 contre
19/11/2020 L15 n° 3202	l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LaREM	adopté 118 pour, 11 contre
19/11/2020 L15 n° 3201	l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LaREM	adopté 132 pour, 14 contre