| 18/12/2025 L17 n° 4856 |
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 41 pour, 28 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4855 |
l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 40 pour, 28 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4854 |
l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 27 pour, 34 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4853 |
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 54 pour, 16 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4852 |
l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 27 pour, 44 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4851 |
l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 17 pour, 43 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4850 |
l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 52 pour, 17 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4849 |
l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 48 pour, 3 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4848 |
l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 17 pour, 45 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4847 |
l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 42 pour, 24 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4846 |
l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 17 pour, 40 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4845 |
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 33 pour, 27 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4844 |
l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 23 pour, 36 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4843 |
l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 28 pour, 30 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4842 |
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 32 pour, 13 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4841 |
l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 11 pour, 25 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4840 |
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 8 pour, 25 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4839 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4838 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 80 pour, 5 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4837 |
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4836 |
l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 114 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4835 |
l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 93 pour, 8 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4834 |
l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 42 pour, 49 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4833 |
l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 39 pour, 54 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4832 |
l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 28 pour, 64 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4831 |
l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 29 pour, 63 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4830 |
l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 24 pour, 64 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4829 |
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 7 pour, 58 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4802 |
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 394 pour, 61 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4758 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 247 pour, 232 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4757 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 171 pour, 285 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4748 |
l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 18 pour, 110 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4747 |
le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 21 pour, 109 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4729 |
l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 32 pour, 128 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4728 |
l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 30 pour, 130 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4727 |
l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
rejeté 55 pour, 105 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4726 |
l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 33 pour, 131 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4725 |
l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
rejeté 53 pour, 114 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4724 |
l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention Dem |
rejeté 51 pour, 123 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4723 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
adopté 144 pour, 100 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4722 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre Dem |
adopté 144 pour, 89 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4721 |
l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 50 pour, 173 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4720 |
l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 169 pour, 51 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4719 |
l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
adopté 133 pour, 88 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4718 |
l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 70 pour, 145 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4717 |
l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 73 pour, 126 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4716 |
l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention Dem |
adopté 125 pour, 70 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4715 |
l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 35 pour, 118 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4714 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 269 pour, 0 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4708 |
l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 50 pour, 186 contre |