AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4837 du 18/12/2025

Sur l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
71
Contre
0
Abstention
0
Votants
71
71 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1232 000
Ensemble pour la République pour9111 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7117 000
Socialistes et apparentés pour6913 000
Droite Républicaine pour494 000
Écologiste et Social pour388 000
Les Démocrates pour367 000
Horizons & Indépendants pour344 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour162 000
Non inscrit pour91 000

Votants

pour (71)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Vincent Descoeur DR, Vincent Rolland DR, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Romain Daubié Dem, Sandrine Josso Dem*, Philippe Latombe Dem*, Éric Martineau Dem, Hubert Ott Dem*, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Laure Miller EPR, Christophe Mongardien EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Caroline Yadan EPR, Nicolas Bonnet EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Béatrice Bellamy HOR, Thomas Lam HOR*, Didier Lemaire HOR, Jean Moulliere HOR, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Théo Bernhardt RN, Pascale Bordes RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Arthur Delaporte SOC*, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Jérôme Guedj SOC, Marietta Karamanli SOC, Laurent Lhardit SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Olivier Fayssat UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

mise au point seule (1)

Jean-François Coulomme

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).