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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4834 du 18/12/2025

Sur l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
49
Abstention
7
Votants
98
91 exprimés
Dossier
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 15 · Article PREMIER

De Sandra Regol (EcoS) , déposé le 16/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« La Nation reconnaît également les discriminations et les violations du droit au respect de la vie privée subies par les personnes condamnées de manière discriminatoire en raison de leur orientation sexuelle sur le fondement de dispositions équivalentes pendant l’Occupation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. »

Exposé sommaire

Cet amendement de replis du groupe Écologiste et social vise à reconnaître la discrimination subie par les personnes homosexuelles ou perçues comme telles pendant l’Occupation. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1238 000
Ensemble pour la République contre911 1611
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7119 000
Socialistes et apparentés contre690 1310
Droite Républicaine contre490 700
Écologiste et Social pour388 000
Les Démocrates contre361 430
Horizons & Indépendants contre340 800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 110
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour163 010
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (42)

Louise Morel Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Lisa Belluco EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Elsa Faucillon GDR, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Laurent Mazaury LIOT, Pascale Bordes RN, Sébastien Chenu RN, Christine Loir RN, Bryan Masson RN, Angélique Ranc RN*, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR

contre (49)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Didier Berger DR, Vincent Descoeur DR, Virginie Duby-Muller DR, Corentin Le Fur DR, Christelle Minard DR*, Nicolas Tryzna DR, Géraldine Bannier Dem, Romain Daubié Dem, Philippe Latombe Dem*, Hubert Ott Dem*, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Véronique Riotton EPR, Charles Rodwell EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Béatrice Bellamy HOR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, François Jolivet HOR, Thomas Lam HOR*, Laurent Marcangeli HOR*, Jean Moulliere HOR, Xavier Roseren HOR, Stéphane Lenormand LIOT, Arthur Delaporte SOC*, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Sacha Houlié SOC, Marietta Karamanli SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Hervé Saulignac SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (7)

Anne Bergantz Dem, Sandrine Josso Dem*, Éric Martineau Dem, Françoise Buffet EPR, Joël Bruneau LIOT, Anna Pic SOC, Vincent Trébuchet UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR