Amendement n° 12 · Article 16
De Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) · déposé le 11/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Sorre, Mme Bellamy et M. Proença
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/12/2025 | Scrutin n° 4849 | adopté | 48 pour, 3 contre, 19 abst. |
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« temporaire »,
insérer les mots :
« , l’entretien ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots :
« et leur entretien ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.