| 09/04/2021 L15 n° 3580 |
l'amendement n° 6357 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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abstention FI |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3571 |
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
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pour
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pour FI |
adopté 240 pour, 48 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3569 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre par délégation
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contre FI |
adopté 247 pour, 76 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3560 |
l'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 140 pour, 10 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3559 |
le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 103 pour, 37 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3558 |
le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 102 pour, 33 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3557 |
le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 104 pour, 35 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3555 |
le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 108 pour, 33 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3554 |
le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 107 pour, 38 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3549 |
l'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
adopté 93 pour, 2 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3548 |
l'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
adopté 93 pour, 15 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3547 |
l'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
rejeté 33 pour, 96 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3546 |
l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
adopté 116 pour, 10 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3545 |
l'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
rejeté 21 pour, 120 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3544 |
l'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention FI |
adopté 122 pour, 2 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3542 |
l'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre FI |
adopté 102 pour, 13 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3541 |
l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention FI |
adopté 125 pour, 0 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3540 |
l'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
adopté 106 pour, 0 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3539 |
l'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention FI |
adopté 120 pour, 0 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3538 |
l'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
adopté 115 pour, 1 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3534 |
l'article 13 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
|
abstention FI |
adopté 43 pour, 0 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3533 |
l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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abstention FI |
adopté 52 pour, 2 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3527 |
l'article 10 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention FI |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3526 |
l'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre FI |
rejeté 15 pour, 70 contre |
| 31/03/2021 L15 n° 3517 |
l'article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention FI |
adopté 70 pour, 0 contre |
| 31/03/2021 L15 n° 3515 |
l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention FI |
rejeté 11 pour, 102 contre |
| 31/03/2021 L15 n° 3514 |
l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
rejeté 60 pour, 81 contre |
| 29/03/2021 L15 n° 3511 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3484 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre
|
contre FI |
adopté 391 pour, 47 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3478 |
l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 15 pour, 62 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3477 |
l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 16 pour, 61 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3455 |
l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre FI |
adopté 56 pour, 17 contre |
| 02/03/2021 L15 n° 3454 |
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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abstention
|
abstention FI |
adopté 502 pour, 0 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3440 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
|
pour
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pour FI |
adopté 125 pour, 0 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3439 |
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 13 pour, 71 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3426 |
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention FI |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3425 |
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 26 pour, 68 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3424 |
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre FI |
adopté 83 pour, 13 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3423 |
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre FI |
adopté 104 pour, 8 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3422 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre FI |
adopté 481 pour, 37 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 09/02/2021 L15 n° 3378 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
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contre
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contre FI |
adopté 278 pour, 193 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3349 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 164 pour, 94 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3348 |
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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contre FI |
adopté 125 pour, 69 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3347 |
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 50 pour, 128 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3346 |
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 72 pour, 131 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3345 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour FI |
rejeté 22 pour, 101 contre |
| 29/01/2021 L15 n° 3343 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
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pour
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pour FI |
adopté 79 pour, 2 contre |
| 29/01/2021 L15 n° 3342 |
l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 29 pour, 36 contre |
| 20/01/2021 L15 n° 3320 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 113 pour, 43 contre |