Amendement n° 44 · Article 15
De Vincent Ledoux (Agir ensemble) · déposé le 21/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sylla, Mme Degois, M. Chiche, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Cazarian, M. Villani, Mme Valérie Petit, Mme Khedher, Mme Tiegna, Mme Kuric et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 29/01/2021 | Scrutin n° 3342 | rejeté | 29 pour, 36 contre, 2 abst. |
Dispositif
L’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’enseignement moral et civique sensibilise également, à l’école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux. Les associations de protection des animaux peuvent être invitées à participer à cette sensibilisation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure dans le parcours civil et moral des élèves, dès le plus jeune âge, une sensibilisation sur le respect des animaux.
Plusieurs études montrent que plus de 10% des enfants ont volontairement maltraité un animal.
Cosignataires (13)
Pierre-Yves Bournazel, Danièle Cazarian, Guillaume Chiche, Typhanie Degois, Agnès Firmin Le Bodo, Anissa Khedher, Aina Kuric, Patricia Lemoine, Valérie Petit, Florence Provendier, Sira Sylla, Huguette Tiegna, Cédric Villani