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Députés / Michèle de Vaucouleurs

Votes de Michèle de Vaucouleurs

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 643 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/07/2021
L15 n° 3874
l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 58 contre
07/07/2021
L15 n° 3873
l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 57 contre
06/07/2021
L15 n° 3870
l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
Dem
adopté
79 pour, 1 contre
06/07/2021
L15 n° 3869
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). pour pour
Dem
adopté
81 pour, 1 contre
06/07/2021
L15 n° 3868
l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 54 contre
06/07/2021
L15 n° 3867
l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
57 pour, 9 contre
29/06/2021
L15 n° 3861
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). pour pour
Dem
rejeté
33 pour, 78 contre
29/06/2021
L15 n° 3860
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). pour pour
Dem
rejeté
39 pour, 84 contre
29/06/2021
L15 n° 3859
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 113 contre
29/06/2021
L15 n° 3858
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 106 contre
29/06/2021
L15 n° 3855
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
ensemble Bioéthique
pour pour
Dem
adopté
326 pour, 115 contre
22/06/2021
L15 n° 3838
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
345 pour, 52 contre
22/06/2021
L15 n° 3837
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
331 pour, 104 contre
17/06/2021
L15 n° 3827
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
132 pour, 0 contre
17/06/2021
L15 n° 3826
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
119 pour, 1 contre
17/06/2021
L15 n° 3825
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
99 pour, 4 contre
17/06/2021
L15 n° 3824
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). contre contre
Dem
rejeté
8 pour, 99 contre
17/06/2021
L15 n° 3823
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)
pour pour
Dem
adopté
121 pour, 101 contre
15/06/2021
L15 n° 3822
la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 42 contre
11/06/2021
L15 n° 3818
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
50 pour, 6 contre
11/06/2021
L15 n° 3817
l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
6 pour, 44 contre
10/06/2021
L15 n° 3816
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
40 pour, 0 contre
10/06/2021
L15 n° 3815
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
35 pour, 0 contre
10/06/2021
L15 n° 3814
l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
58 pour, 8 contre
10/06/2021
L15 n° 3813
l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
47 pour, 0 contre
10/06/2021
L15 n° 3812
l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
11 pour, 42 contre
10/06/2021
L15 n° 3811
l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
12 pour, 44 contre
10/06/2021
L15 n° 3810
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
10 pour, 43 contre
10/06/2021
L15 n° 3809
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). pour pour
Dem
adopté
63 pour, 0 contre
09/06/2021
L15 n° 3808
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
ensemble Bioéthique
pour pour
Dem
adopté
84 pour, 43 contre
09/06/2021
L15 n° 3807
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
87 pour, 14 contre
09/06/2021
L15 n° 3806
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 74 contre
09/06/2021
L15 n° 3805
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
Dem
adopté
87 pour, 39 contre
09/06/2021
L15 n° 3804
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
Dem
adopté
56 pour, 25 contre
09/06/2021
L15 n° 3803
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
Dem
adopté
68 pour, 24 contre
08/06/2021
L15 n° 3802
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
Dem
adopté
70 pour, 17 contre
08/06/2021
L15 n° 3801
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
Dem
adopté
83 pour, 35 contre
08/06/2021
L15 n° 3800
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
Dem
adopté
81 pour, 39 contre
07/06/2021
L15 n° 3799
l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 47 contre
02/06/2021
L15 n° 3798
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). pour pour
Dem
adopté
87 pour, 10 contre
01/06/2021
L15 n° 3793
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
11 pour, 154 contre
26/05/2021
L15 n° 3786
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
114 pour, 12 contre
25/05/2021
L15 n° 3780
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
119 pour, 51 contre
25/05/2021
L15 n° 3779
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
342 pour, 103 contre
25/05/2021
L15 n° 3778
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
342 pour, 105 contre
20/05/2021
L15 n° 3776
l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
50 pour, 5 contre
20/05/2021
L15 n° 3775
l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
64 pour, 6 contre
20/05/2021
L15 n° 3774
l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). abstention abstention
Dem
rejeté
18 pour, 48 contre
19/05/2021
L15 n° 3769
l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
97 pour, 0 contre
19/05/2021
L15 n° 3768
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
92 pour, 15 contre