Votes de Michèle de Vaucouleurs

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 643 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/02/2022 L15 n° 4417	l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). ensemble Démocratiser le sport en France	pour	pour Dem	adopté 67 pour, 6 contre
23/02/2022 L15 n° 4414	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour Dem	adopté 135 pour, 47 contre
23/02/2022 L15 n° 4413	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 20 pour, 120 contre
16/02/2022 L15 n° 4408	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture). ensemble Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière...	pour	pour Dem	adopté 51 pour, 1 contre
10/02/2022 L15 n° 4403	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour Dem	adopté 33 pour, 8 contre
10/02/2022 L15 n° 4402	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour Dem	adopté 41 pour, 16 contre
10/02/2022 L15 n° 4401	l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). ensemble Combattre le harcèlement scolaire	pour	pour Dem	adopté 90 pour, 0 contre
10/02/2022 L15 n° 4400	l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 74 pour, 2 contre
08/02/2022 L15 n° 4385	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 57 pour, 3 contre
08/02/2022 L15 n° 4384	l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 76 pour, 0 contre
08/02/2022 L15 n° 4383	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 96 pour, 15 contre
04/02/2022 L15 n° 4380	l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	pour Dem · désaccord	rejeté 17 pour, 20 contre
04/02/2022 L15 n° 4379	l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre Dem	rejeté 13 pour, 30 contre
04/02/2022 L15 n° 4378	l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 11 pour, 31 contre
04/02/2022 L15 n° 4377	l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 11 pour, 25 contre
04/02/2022 L15 n° 4376	l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre Dem	rejeté 13 pour, 33 contre
04/02/2022 L15 n° 4375	l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	contre	contre Dem	rejeté 8 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4374	l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre Dem	rejeté 9 pour, 33 contre
04/02/2022 L15 n° 4373	l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 9 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4372	l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 8 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4371	l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 10 pour, 37 contre
04/02/2022 L15 n° 4370	l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre Dem	rejeté 5 pour, 40 contre
04/02/2022 L15 n° 4368	l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour	pour Dem	adopté 37 pour, 23 contre
04/02/2022 L15 n° 4367	l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour	pour Dem	adopté 37 pour, 22 contre
04/02/2022 L15 n° 4366	l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour	pour Dem	adopté 35 pour, 25 contre
04/02/2022 L15 n° 4365	l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour	pour Dem	adopté 38 pour, 23 contre
04/02/2022 L15 n° 4364	l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour	pour Dem	adopté 38 pour, 25 contre
04/02/2022 L15 n° 4363	l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour	pour Dem	adopté 36 pour, 28 contre
03/02/2022 L15 n° 4362	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). ensemble Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	pour	pour Dem	adopté 93 pour, 1 contre
03/02/2022 L15 n° 4361	l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Vote par correspondance	pour	pour Dem	rejeté 45 pour, 55 contre
03/02/2022 L15 n° 4360	la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). autre Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	pour	pour Dem	adopté 105 pour, 3 contre
03/02/2022 L15 n° 4359	la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). article Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre...	pour	pour Dem	adopté 99 pour, 1 contre
03/02/2022 L15 n° 4358	la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). article Pour la création du conseiller territorial	pour	pour Dem	adopté 88 pour, 2 contre
03/02/2022 L15 n° 4357	la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). article Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale	pour	pour Dem	adopté 65 pour, 0 contre
26/01/2022 L15 n° 4349	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des...	pour	pour Dem	adopté 65 pour, 7 contre
25/01/2022 L15 n° 4347	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Protection des enfants	pour	pour Dem	adopté 109 pour, 2 contre
25/01/2022 L15 n° 4346	l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...	pour	pour Dem	adopté 142 pour, 0 contre
20/01/2022 L15 n° 4345	l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 21 pour, 49 contre
20/01/2022 L15 n° 4344	l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 20 pour, 48 contre
20/01/2022 L15 n° 4343	l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 21 pour, 48 contre
20/01/2022 L15 n° 4342	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). ensemble Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de...	pour	pour Dem	adopté 86 pour, 0 contre
20/01/2022 L15 n° 4341	l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les...	contre	contre Dem	rejeté 27 pour, 55 contre
20/01/2022 L15 n° 4340	l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les...	contre	contre Dem	rejeté 29 pour, 53 contre
20/01/2022 L15 n° 4339	l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de...	contre	contre Dem	rejeté 26 pour, 51 contre
20/01/2022 L15 n° 4338	l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les...	contre	contre Dem	rejeté 27 pour, 54 contre
20/01/2022 L15 n° 4337	l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de...	contre	contre Dem	rejeté 25 pour, 45 contre
20/01/2022 L15 n° 4336	l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 33 pour, 54 contre
20/01/2022 L15 n° 4335	l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir...	pour	pour Dem	adopté 65 pour, 30 contre
20/01/2022 L15 n° 4334	l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir...	contre	contre Dem	rejeté 35 pour, 62 contre
20/01/2022 L15 n° 4333	l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Urgence contre la désertification médicale	pour	pour Dem	adopté 67 pour, 34 contre