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Députés / Yaël Braun-Pivet

Votes de Yaël Braun-Pivet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 043 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
29/01/2019
L15 n° 1642
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
59 pour, 114 contre
29/01/2019
L15 n° 1641
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 123 contre
29/01/2019
L15 n° 1640
l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
36 pour, 6 contre
23/01/2019
L15 n° 1634
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
327 pour, 212 contre
23/01/2019
L15 n° 1633
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
325 pour, 213 contre
17/01/2019
L15 n° 1632
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
15 pour, 7 contre
17/01/2019
L15 n° 1631
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 21 contre
17/01/2019
L15 n° 1630
l'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
25 pour, 10 contre
16/01/2019
L15 n° 1627
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 34 contre
16/01/2019
L15 n° 1623
l'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 42 contre
16/01/2019
L15 n° 1622
l'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 41 contre
16/01/2019
L15 n° 1621
l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 47 contre
15/01/2019
L15 n° 1615
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
32 pour, 73 contre
15/01/2019
L15 n° 1614
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
57 pour, 95 contre
20/12/2018
L15 n° 1596
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
ensemble Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
182 pour, 52 contre
11/12/2018
L15 n° 1570
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
75 pour, 42 contre
11/12/2018
L15 n° 1569
l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 71 contre
11/12/2018
L15 n° 1568
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
88 pour, 83 contre
11/12/2018
L15 n° 1564
l'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 59 contre
11/12/2018
L15 n° 1563
l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 65 contre
11/12/2018
L15 n° 1562
l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 64 contre
11/12/2018
L15 n° 1561
l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 73 contre
11/12/2018
L15 n° 1560
l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 63 contre
11/12/2018
L15 n° 1559
l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 67 contre
11/12/2018
L15 n° 1558
l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 54 contre
11/12/2018
L15 n° 1557
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
74 pour, 37 contre
05/12/2018
L15 n° 1538
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
58 pour, 34 contre
05/12/2018
L15 n° 1537
l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
27 pour, 51 contre
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
358 pour, 194 contre
04/12/2018
L15 n° 1535
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 63 contre
04/12/2018
L15 n° 1534
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
64 pour, 93 contre
04/12/2018
L15 n° 1533
l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 30 contre
04/12/2018
L15 n° 1532
l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 31 contre
04/12/2018
L15 n° 1531
l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 49 contre
04/12/2018
L15 n° 1530
l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 56 contre
04/12/2018
L15 n° 1529
l'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 36 contre
04/12/2018
L15 n° 1528
l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 41 contre
04/12/2018
L15 n° 1527
l'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 48 contre
04/12/2018
L15 n° 1526
l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 55 contre
03/12/2018
L15 n° 1525
l'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
2 pour, 27 contre
03/12/2018
L15 n° 1524
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 38 contre
03/12/2018
L15 n° 1523
l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 55 contre
03/12/2018
L15 n° 1522
l'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 57 contre
03/12/2018
L15 n° 1520
l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 37 contre
29/11/2018
L15 n° 1516
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
51 pour, 1 contre
29/11/2018
L15 n° 1515
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
55 pour, 0 contre
23/11/2018
L15 n° 1482
l'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 24 contre
23/11/2018
L15 n° 1481
l'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 29 contre
23/11/2018
L15 n° 1480
l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
16 pour, 9 contre
23/11/2018
L15 n° 1478
l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
25 pour, 9 contre