| 10/12/2020 L15 n° 3301 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 69 contre |
| 10/12/2020 L15 n° 3300 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 8 contre |
| 09/12/2020 L15 n° 3298 |
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 4 contre |
| 09/12/2020 L15 n° 3297 |
l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 3 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3295 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 334 pour, 158 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3283 |
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 188 pour, 3 contre |
| 02/12/2020 L15 n° 3279 |
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 80 pour, 18 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3276 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 176 pour, 21 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3254 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 388 pour, 104 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3223 |
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 87 pour, 19 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3222 |
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 97 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3213 |
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 159 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3189 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 41 pour, 281 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3187 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 183 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3186 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 355 pour, 202 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3177 |
l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 91 pour, 32 contre |
| 12/11/2020 L15 n° 3162 |
le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre
voulait : non-votant |
contre LaREM |
rejeté 34 pour, 99 contre |
| 12/11/2020 L15 n° 3161 |
l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre
voulait : non-votant |
contre LaREM |
rejeté 33 pour, 93 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3141 |
l'amendement n° 2953 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 86 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3140 |
l'amendement n° 2951 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 88 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3139 |
l'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 71 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3138 |
l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 80 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3137 |
l'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 105 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3136 |
l'amendement n° 2528 de Mme Pires-Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 76 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3135 |
les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 13 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3133 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 154 pour, 38 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3129 |
l'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 61 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3128 |
l'amendement n° 2289 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 4 pour, 81 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3127 |
les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 86 pour, 6 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3124 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 5 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3119 |
l'amendement n° 1770 de Mme Frédérique Dumas à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 73 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3118 |
l'amendement n° 1900 de Mme Kuster à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 75 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3117 |
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 1 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3116 |
l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 1 pour, 82 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3115 |
l'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 74 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3114 |
les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 68 pour, 8 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3112 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 272 pour, 108 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3066 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 399 pour, 27 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3058 |
l'amendement n° 523 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 52 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3057 |
l'amendement n° 522 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 55 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3056 |
l'amendement n° 520 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 56 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3055 |
l'amendement n° 781 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 69 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3054 |
l'amendement n° 799 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 67 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3053 |
l'amendement n° 837 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 69 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3052 |
l'amendement n° 840 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 71 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3051 |
l'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 74 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3050 |
l'amendement n° 678 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 74 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3049 |
l'amendement n° 877 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 77 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3048 |
l'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 84 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3047 |
l'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 82 contre |