| 03/07/2023 L16 n° 2120 |
l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 14 pour, 72 contre |
| 03/07/2023 L16 n° 2119 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 23 pour, 97 contre |
| 29/06/2023 L16 n° 2118 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 29/06/2023 L16 n° 2112 |
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 112 pour, 27 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2054 |
l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2053 |
l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 110 pour, 15 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2046 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 437 pour, 4 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2045 |
l'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 17 pour, 58 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2044 |
l'amendement n° 60 de M. Cabrolier après l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 22 pour, 68 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2043 |
l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 90 pour, 16 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2042 |
l'amendement n° 61 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 22 pour, 76 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2041 |
l'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 28 pour, 83 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2040 |
l'amendement n° 89 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 37 pour, 72 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2039 |
l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 10 pour, 67 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2038 |
l'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 23 pour, 73 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2037 |
l'amendement n° 57 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 19 pour, 69 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2036 |
l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 92 pour, 35 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2035 |
l'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 51 pour, 76 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2034 |
l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2033 |
l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 48 pour, 67 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2032 |
l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 48 pour, 67 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2031 |
l'amendement n° 157 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 18 pour, 69 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2030 |
l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 49 pour, 68 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2029 |
l'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 68 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2028 |
l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 51 pour, 67 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2027 |
l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 52 pour, 68 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2026 |
l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 51 pour, 65 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2025 |
l'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 62 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2024 |
l'amendement n° 289 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 62 contre |
| 23/06/2023 L16 n° 1991 |
l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 18 pour, 7 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1948 |
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 300 pour, 0 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1937 |
l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 44 pour, 79 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1936 |
l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 129 pour, 23 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1935 |
l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 27 pour, 124 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1934 |
l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 95 pour, 21 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1930 |
l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 31 pour, 118 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1929 |
l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 28 pour, 108 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1926 |
l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 138 pour, 29 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1925 |
l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 27 pour, 116 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1920 |
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 143 pour, 52 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1916 |
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 126 pour, 34 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1915 |
l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 53 pour, 93 contre |
| 19/06/2023 L16 n° 1914 |
l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 13 pour, 65 contre |
| 19/06/2023 L16 n° 1913 |
l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 19/06/2023 L16 n° 1912 |
l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 47 pour, 0 contre |
| 19/06/2023 L16 n° 1911 |
le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 47 pour, 1 contre |
| 19/06/2023 L16 n° 1910 |
l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 74 pour, 0 contre |
| 19/06/2023 L16 n° 1909 |
l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 23 pour, 67 contre |
| 19/06/2023 L16 n° 1903 |
l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 31 pour, 45 contre |
| 19/06/2023 L16 n° 1902 |
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 23 pour, 56 contre |