Votes de Xavier Batut

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 572 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/03/2018 L15 n° 419	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie	pour par délégation	pour LaREM	adopté 537 pour, 2 contre
20/02/2018 L15 n° 407	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). ensemble Election des représentants au Parlement européen (probable)	pour	pour LaREM	adopté 376 pour, 155 contre
14/02/2018 L15 n° 400	l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). article Election des représentants au Parlement européen (probable)	pour	pour LaREM	adopté 65 pour, 12 contre
14/02/2018 L15 n° 398	l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	pour	pour LaREM	adopté 60 pour, 7 contre
14/02/2018 L15 n° 397	le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 59 contre
14/02/2018 L15 n° 396	le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 59 contre
14/02/2018 L15 n° 395	le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 56 contre
14/02/2018 L15 n° 394	le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 52 contre
14/02/2018 L15 n° 393	le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 57 contre
13/02/2018 L15 n° 392	l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 92 contre
13/02/2018 L15 n° 391	l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 106 contre
13/02/2018 L15 n° 389	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). ensemble Protection des données personnelles	pour	pour LaREM	adopté 505 pour, 18 contre
07/02/2018 L15 n° 388	l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des données personnelles	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 61 contre
30/01/2018 L15 n° 365	l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). ensemble Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	pour	pour LaREM	adopté 405 pour, 41 contre
19/12/2017 L15 n° 351	l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). ensemble Orientation et réussite des étudiants	pour	pour LaREM	adopté 361 pour, 129 contre
12/12/2017 L15 n° 345	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 323 pour, 163 contre
28/11/2017 L15 n° 314	l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ensemble Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	pour	pour LaREM	adopté 463 pour, 74 contre
23/11/2017 L15 n° 313	l'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	pour	pour LaREM	adopté 56 pour, 8 contre
23/11/2017 L15 n° 312	l'amendement n° 50 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 55 contre
23/11/2017 L15 n° 311	l'amendement de suppression n° 77 de M. Dharréville et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 57 contre
23/11/2017 L15 n° 310	l'amendement n° 282 de M. Vercamer après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 6 contre
23/11/2017 L15 n° 309	l'amendement n° 212 de M. Vallaud après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 59 contre
23/11/2017 L15 n° 308	l'amendement n° 32 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 54 contre
23/11/2017 L15 n° 307	l'amendement n° 42 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 49 contre
23/11/2017 L15 n° 306	l'amendement n° 289 de M. Ratenon après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 42 contre
22/11/2017 L15 n° 288	l'amendement n° 291 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 55 contre
22/11/2017 L15 n° 285	l'amendement n° 159 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	pour	pour LaREM	adopté 79 pour, 0 contre
22/11/2017 L15 n° 284	l'amendement n° 158 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 49 contre
22/11/2017 L15 n° 283	l'amendement n° 310 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 55 contre
22/11/2017 L15 n° 282	l'amendement n° 22 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 59 contre
22/11/2017 L15 n° 281	l'amendement n° 156 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 64 contre
22/11/2017 L15 n° 280	l'amendement n° 80 de suppression de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 59 contre
21/11/2017 L15 n° 272	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 356 pour, 175 contre
15/11/2017 L15 n° 256	l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 78 contre
15/11/2017 L15 n° 255	l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 62 contre
03/11/2017 L15 n° 225	l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 48 contre
03/11/2017 L15 n° 224	l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 47 contre
03/11/2017 L15 n° 223	l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement Loi de finances 2018 (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 47 contre
03/11/2017 L15 n° 222	l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 70 pour, 17 contre
31/10/2017 L15 n° 213	l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 46 contre
31/10/2017 L15 n° 212	l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour voulait : contre	contre LaREM · désaccord	rejeté 8 pour, 53 contre
31/10/2017 L15 n° 210	l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 57 contre
31/10/2017 L15 n° 209	l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 34 pour, 52 contre
31/10/2017 L15 n° 208	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour LaREM	adopté 354 pour, 192 contre
24/10/2017 L15 n° 184	la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 365 pour, 172 contre
24/10/2017 L15 n° 183	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ensemble Programmation des finances publiques 2018 - 2022	pour	pour LaREM	adopté 362 pour, 174 contre
17/10/2017 L15 n° 145	la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 52 pour, 142 contre
12/10/2017 L15 n° 144	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture). autre motion Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes (probable)	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 34 contre
12/10/2017 L15 n° 143	la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture). motion de rejet Compétitivité de l'agriculture française (probable)	pour	pour LaREM	adopté 103 pour, 49 contre
10/10/2017 L15 n° 139	l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ensemble Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	pour	pour LaREM	adopté 388 pour, 92 contre