| 19/06/2019 L15 n° 1963 |
la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 54 pour, 2 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1959 |
la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 41 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1958 |
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 26 pour, 55 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 11/06/2019 L15 n° 1937 |
l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 6 contre |
| 04/06/2019 L15 n° 1926 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 8 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1925 |
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 48 pour, 64 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1924 |
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 92 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1915 |
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 57 pour, 45 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1914 |
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 45 pour, 56 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1913 |
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 50 pour, 87 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 14/05/2019 L15 n° 1893 |
l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 66 pour, 35 contre |
| 14/05/2019 L15 n° 1892 |
l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 34 pour, 55 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1853 |
l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 07/05/2019 L15 n° 1848 |
le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 47 pour, 0 contre |
| 07/05/2019 L15 n° 1847 |
l'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
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voulait : pour |
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adopté 50 pour, 19 contre |
| 06/05/2019 L15 n° 1846 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 76 pour, 0 contre |
| 06/05/2019 L15 n° 1845 |
l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 50 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 27/03/2019 L15 n° 1818 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 36 contre |
| 27/03/2019 L15 n° 1817 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 53 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1816 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1792 |
l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 59 pour, 1 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1791 |
l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 53 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1790 |
l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 72 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1789 |
l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 69 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1788 |
le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1787 |
le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1786 |
l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1785 |
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 73 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1784 |
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 87 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1783 |
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 89 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1782 |
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 88 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1781 |
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 86 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1780 |
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 86 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1779 |
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 45 pour, 81 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1778 |
l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 66 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1771 |
l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 44 pour, 50 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1769 |
l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
abstention
|
pour LaREM · désaccord |
adopté 84 pour, 39 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1715 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1714 |
l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 1 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1713 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 31 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1712 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 50 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 18/02/2019 L15 n° 1707 |
la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 31 pour, 7 contre |