Votes de Blandine Brocard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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987 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/09/2019 L15 n° 2086	l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 37 pour, 64 contre
26/09/2019 L15 n° 2085	l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 38 pour, 65 contre
26/09/2019 L15 n° 2084	l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 47 pour, 64 contre
26/09/2019 L15 n° 2083	l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 28 pour, 70 contre
26/09/2019 L15 n° 2082	l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 44 contre
25/09/2019 L15 n° 2081	l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 39 pour, 81 contre
24/09/2019 L15 n° 2080	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). motion de rejet dossier non relié	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 11 pour, 130 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	pour	pour LaREM	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour	pour LaREM	adopté 477 pour, 9 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LaREM	adopté 364 pour, 130 contre
11/09/2019 L15 n° 2066	l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	contre	contre LaREM	rejeté 37 pour, 61 contre
11/09/2019 L15 n° 2065	l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 95 pour, 16 contre
23/07/2019 L15 n° 2060	l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 81 pour, 1 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 266 pour, 213 contre
18/07/2019 L15 n° 2057	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 58 contre
17/07/2019 L15 n° 2056	l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). article Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... (probable)	pour	pour LaREM	adopté 72 pour, 28 contre
17/07/2019 L15 n° 2055	l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 72 contre
17/07/2019 L15 n° 2054	l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). article Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... (probable)	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 99 pour, 61 contre
17/07/2019 L15 n° 2053	l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	contre	contre LaREM	rejeté 59 pour, 101 contre
17/07/2019 L15 n° 2052	la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). autre motion Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 116 pour, 134 contre
17/07/2019 L15 n° 2051	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). motion de rejet Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 110 pour, 136 contre
16/07/2019 L15 n° 2047	l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 91 pour, 8 contre
16/07/2019 L15 n° 2046	l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 44 pour, 82 contre
16/07/2019 L15 n° 2045	l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 28 pour, 61 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour	pour LaREM	adopté 434 pour, 33 contre
04/07/2019 L15 n° 2031	l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	pour	pour LaREM	adopté 37 pour, 0 contre
04/07/2019 L15 n° 2030	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). article Lutte contre la haine sur internet (probable)	pour	pour LaREM	adopté 31 pour, 6 contre
03/07/2019 L15 n° 2028	l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 57 contre
03/07/2019 L15 n° 2027	l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 56 contre
03/07/2019 L15 n° 2026	l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 66 contre
03/07/2019 L15 n° 2025	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). autre motion Lutte contre la haine sur internet (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 104 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour LaREM	adopté 441 pour, 30 contre
19/06/2019 L15 n° 1963	la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 54 pour, 2 contre
18/06/2019 L15 n° 1959	la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 41 contre
18/06/2019 L15 n° 1958	la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 55 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LaREM	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 363 pour, 163 contre
11/06/2019 L15 n° 1937	l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 6 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour	pour LaREM	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1925	l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 48 pour, 64 contre
28/05/2019 L15 n° 1924	l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	contre	contre LaREM	rejeté 44 pour, 92 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour	pour LaREM	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1915	l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article dossier non relié	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 57 pour, 45 contre
21/05/2019 L15 n° 1914	l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 45 pour, 56 contre
21/05/2019 L15 n° 1913	l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 50 pour, 87 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 361 pour, 62 contre
14/05/2019 L15 n° 1893	l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 66 pour, 35 contre
14/05/2019 L15 n° 1892	l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 55 contre
09/05/2019 L15 n° 1853	l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 81 pour, 0 contre
07/05/2019 L15 n° 1848	le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	pour	pour LaREM	adopté 47 pour, 0 contre