| 20/12/2018 L15 n° 1599 |
l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 71 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1598 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 202 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1597 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 191 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1596 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 182 pour, 52 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1550 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 25 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1549 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 58 pour, 0 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1548 |
l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 30 pour, 24 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1547 |
l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 27 pour, 24 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1546 |
l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 25 pour, 24 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1545 |
l'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 21 pour, 20 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1544 |
l'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 19 pour, 13 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1543 |
l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 31 pour, 26 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1542 |
l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 47 pour, 0 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1541 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
rejeté 32 pour, 32 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1536 |
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 358 pour, 194 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1535 |
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 63 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1534 |
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 64 pour, 93 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1533 |
l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 17 pour, 30 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1532 |
l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 16 pour, 31 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1531 |
l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 49 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1530 |
l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1529 |
l'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 36 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1528 |
l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 41 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1527 |
l'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 48 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1526 |
l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 3 pour, 55 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1519 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 48 pour, 32 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1518 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 48 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1517 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 50 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1512 |
l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 69 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1511 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1510 |
l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1509 |
l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 72 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1508 |
l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 79 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1507 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 39 pour, 24 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1506 |
l'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 43 pour, 14 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1505 |
l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 24 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1504 |
le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 38 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1503 |
l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 2 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1502 |
l'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 40 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1501 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 31 pour, 20 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1499 |
l'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 41 pour, 15 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1498 |
l'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 49 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1497 |
l'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 58 pour, 22 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1496 |
l'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 71 pour, 1 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1495 |
l'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 2 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1494 |
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 39 pour, 8 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1493 |
l'amendement n° 306 de M. Dharréville à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 33 contre |
| 22/11/2018 L15 n° 1450 |
l'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 38 contre |
| 22/11/2018 L15 n° 1449 |
l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 36 pour, 21 contre |
| 22/11/2018 L15 n° 1448 |
l'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 39 contre |