| 14/11/2019 L15 n° 2299 |
l'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 42 contre |
| 14/11/2019 L15 n° 2298 |
l'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 37 contre |
| 14/11/2019 L15 n° 2297 |
l'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 41 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2295 |
l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 21 pour, 66 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2294 |
l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 18 pour, 50 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2293 |
l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 58 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2292 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 59 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2277 |
l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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abstention
voulait : contre |
pour LaREM · désaccord |
adopté 50 pour, 14 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2276 |
l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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contre
|
pour LaREM · désaccord |
adopté 65 pour, 14 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2275 |
l'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 67 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2274 |
l'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 40 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2273 |
l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 23 pour, 62 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2272 |
l'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 75 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2271 |
l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 90 pour, 43 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 339 pour, 188 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2225 |
l'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 24 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2224 |
l'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 28 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2223 |
l'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2222 |
l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2221 |
l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 7 pour, 29 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2220 |
l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 6 pour, 27 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2219 |
l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2218 |
l'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 31 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2217 |
l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2216 |
l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 10 pour, 33 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2215 |
l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 2 pour, 43 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2214 |
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2213 |
l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2212 |
l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 26 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2211 |
l'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 27 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2210 |
l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 28 pour, 0 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2208 |
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 44 pour, 5 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2207 |
l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 50 pour, 8 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2206 |
l'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2205 |
l'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 33 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2200 |
l'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
abstention
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 6 pour, 32 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2199 |
l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 32 pour, 44 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2198 |
l'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 27 pour, 38 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2186 |
l'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 55 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2185 |
l'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 70 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2184 |
l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 88 pour, 10 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2183 |
le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 61 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2182 |
l'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 49 pour, 51 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2181 |
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 76 pour, 12 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2179 |
l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 51 pour, 93 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2178 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 48 pour, 85 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2177 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 354 pour, 186 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2163 |
l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 26 pour, 18 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2162 |
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 34 pour, 20 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2161 |
l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 28 contre |