| 03/07/2018 L15 n° 999 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 54 pour, 21 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 998 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 52 pour, 22 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 997 |
l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre LaREM · désaccord |
rejeté 19 pour, 50 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 996 |
l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 67 pour, 9 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 990 |
l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 18 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 989 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 40 pour, 3 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 988 |
l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 34 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 987 |
l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 32 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 986 |
l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 32 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 985 |
l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 27 pour, 29 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 984 |
l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
|
contre
|
pour LaREM · désaccord |
adopté 38 pour, 9 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 983 |
les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 32 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 982 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 95 pour, 68 contre |
| 20/06/2018 L15 n° 981 |
la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
|
pour LaREM |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 974 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 349 pour, 171 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 962 |
l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 34 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 961 |
l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 37 pour, 9 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 960 |
l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 49 pour, 5 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 959 |
l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 24 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 958 |
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 43 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 957 |
l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 15 pour, 39 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 956 |
l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 52 pour, 22 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 955 |
l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 52 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 954 |
l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 64 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 953 |
l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 61 pour, 11 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 952 |
l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 56 pour, 22 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 951 |
l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 66 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 950 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 61 pour, 21 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 949 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 52 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 948 |
l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 82 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 947 |
l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 31 pour, 69 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 946 |
l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 66 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 945 |
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
|
pour
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 33 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 944 |
l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 32 pour, 62 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 942 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 452 pour, 80 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 941 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 32 pour, 171 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 928 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 169 contre |
| 11/06/2018 L15 n° 927 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 35 contre |
| 11/06/2018 L15 n° 926 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 53 contre |
| 07/06/2018 L15 n° 848 |
l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
|
pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 14 contre |
| 07/06/2018 L15 n° 847 |
l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 47 contre |
| 07/06/2018 L15 n° 846 |
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 15 pour, 50 contre |
| 07/06/2018 L15 n° 842 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 48 contre |
| 07/06/2018 L15 n° 841 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 58 contre |
| 07/06/2018 L15 n° 840 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 48 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 339 pour, 84 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 715 |
l'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 54 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 714 |
l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 72 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 698 |
l'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 61 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 697 |
l'amendement n° 2011 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 58 contre |