Amendement n° 2011 · Article 13

Sont interdites sur le territoire national les fermes-usines. Les modalités d’application du présent article sont définies par un décret en Conseil d’État.

Selon nous, la question à laquelle doit répondre ce projet de loi est la suivante : quelle est notre vision de l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation ?

En l’état, ce projet de loi n’y répond pas. La nôtre est claire : nous sommes pour une agriculture écologique et paysanne comme l’indique le titre de notre livret programmatique dédié à ces questions. Ceci implique de supprimer les fermes-usines. De quoi parlons-nous ? Du cas emblématique de la ferme des 10000 vaches bien sûr, située à Abbeville dans la Somme. D’autres projets existent comme celui des 4000 veaux à Digoin en Saône-et-Loire. La Confédération paysanne en recensait près d’une trentaine en France en 2015. Ce n’est pas la vision que nous défendons. Les exploitations doivent rester à taille humaine. C’est pourquoi nous proposons d’interdire les fermes-usines en France, c’est-à-dire fixer des seuils maximum par filières d’élevage. Cela est d’autant plus nécessaire que la réglementation s’est dangereusement assouplie en 2016. Ainsi le décret du 5 décembre 2016 modifie le code de l’environnement, et en particulier la réglementation concernant les installations classées.

Auparavant, les élevages de veaux étaient soumis à une autorisation préfectorale à partir de 400 animaux. Désormais, le seuil est doublé à 800 animaux. Même mesure pour les élevages de vaches laitières, le préfet ne donnera désormais son avis qu’à partir de 400 vaches, contre 200 dans la version antérieure.