Votes de Frédéric Petit

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 016 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/06/2019 L15 n° 1995	l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre MODEM	rejeté 5 pour, 34 contre
27/06/2019 L15 n° 1994	l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	pour	pour MODEM	adopté 44 pour, 0 contre
27/06/2019 L15 n° 1993	l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre MODEM	rejeté 5 pour, 50 contre
27/06/2019 L15 n° 1992	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 28 pour, 7 contre
26/06/2019 L15 n° 1991	l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre MODEM	rejeté 8 pour, 51 contre
20/06/2019 L15 n° 1983	l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). article dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 18 pour, 24 contre
20/06/2019 L15 n° 1982	l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accueil familial des personnes âgées et handicapées	contre	contre MODEM	rejeté 17 pour, 25 contre
20/06/2019 L15 n° 1967	l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). article dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 22 pour, 37 contre
20/06/2019 L15 n° 1966	l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). article dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 30 pour, 41 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour MODEM	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 363 pour, 163 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour	pour MODEM	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour par délégation	pour MODEM	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour MODEM	adopté 361 pour, 62 contre
09/05/2019 L15 n° 1863	l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture). article Interdiction effective de la pêche électrique (probable)	pour	pour MODEM	adopté 54 pour, 0 contre
09/05/2019 L15 n° 1862	l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 80 pour, 1 contre
09/05/2019 L15 n° 1861	l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	contre	contre MODEM	rejeté 14 pour, 56 contre
09/05/2019 L15 n° 1860	l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	contre	contre MODEM	rejeté 18 pour, 53 contre
09/05/2019 L15 n° 1859	l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	contre	contre MODEM	rejeté 14 pour, 56 contre
09/05/2019 L15 n° 1858	l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	contre	contre MODEM	rejeté 17 pour, 52 contre
09/05/2019 L15 n° 1853	l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 81 pour, 0 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 334 pour, 181 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	pour par délégation	pour MODEM	adopté 349 pour, 172 contre
18/03/2019 L15 n° 1764	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). autre motion Organisation et transformation du système de santé (probable)	contre	contre MODEM	rejeté 17 pour, 61 contre
18/03/2019 L15 n° 1763	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). motion de rejet Organisation et transformation du système de santé (probable)	contre	contre MODEM	rejeté 17 pour, 63 contre
15/03/2019 L15 n° 1744	l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre MODEM	rejeté 10 pour, 33 contre
15/03/2019 L15 n° 1743	l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). article Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	pour	pour MODEM	adopté 43 pour, 5 contre
15/03/2019 L15 n° 1742	l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre MODEM	rejeté 16 pour, 31 contre
15/03/2019 L15 n° 1741	l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre MODEM	rejeté 11 pour, 38 contre
15/03/2019 L15 n° 1740	l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre MODEM	rejeté 13 pour, 29 contre
14/03/2019 L15 n° 1735	l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). article Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	pour	pour MODEM	adopté 44 pour, 15 contre
14/03/2019 L15 n° 1734	l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). article Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	pour	pour MODEM	adopté 42 pour, 17 contre
14/03/2019 L15 n° 1733	l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre MODEM	rejeté 11 pour, 41 contre
14/03/2019 L15 n° 1732	l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre MODEM	rejeté 14 pour, 43 contre
14/03/2019 L15 n° 1731	l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	pour	pour MODEM	adopté 46 pour, 2 contre
14/03/2019 L15 n° 1730	l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). article Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	pour	pour MODEM	adopté 47 pour, 24 contre
14/03/2019 L15 n° 1729	l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre MODEM	rejeté 30 pour, 55 contre
14/03/2019 L15 n° 1728	l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre MODEM	rejeté 32 pour, 65 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour par délégation	pour MODEM	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	pour par délégation	pour MODEM	adopté 353 pour, 171 contre
11/02/2019 L15 n° 1668	l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre MODEM	rejeté 17 pour, 70 contre
11/02/2019 L15 n° 1667	l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre MODEM	rejeté 17 pour, 69 contre
11/02/2019 L15 n° 1666	l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre MODEM	rejeté 17 pour, 69 contre
11/02/2019 L15 n° 1665	l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	pour	pour MODEM	adopté 52 pour, 14 contre
11/02/2019 L15 n° 1664	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). autre motion Ecole de la confiance (probable)	contre	contre MODEM	rejeté 20 pour, 54 contre
11/02/2019 L15 n° 1663	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). motion de rejet Ecole de la confiance (probable)	contre	contre MODEM	rejeté 11 pour, 59 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	pour	pour MODEM	adopté 387 pour, 92 contre
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour par délégation	pour MODEM	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour par délégation	pour MODEM	adopté 325 pour, 213 contre
18/12/2018 L15 n° 1595	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ensemble Loi de finances 2019 (probable)	pour	pour MODEM	adopté 66 pour, 27 contre