Votes de Jean-Hugues Ratenon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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799 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/07/2023 L16 n° 2519	l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ensemble L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	adopté 217 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2517	l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 38 pour, 121 contre
21/07/2023 L16 n° 2516	l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 37 pour, 123 contre
21/07/2023 L16 n° 2511	l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 34 pour, 68 contre
21/07/2023 L16 n° 2510	l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 33 pour, 69 contre
21/07/2023 L16 n° 2508	l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 33 pour, 68 contre
21/07/2023 L16 n° 2507	l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 30 pour, 87 contre
21/07/2023 L16 n° 2506	l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 31 pour, 102 contre
21/07/2023 L16 n° 2505	l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 53 pour, 77 contre
21/07/2023 L16 n° 2504	l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 27 pour, 102 contre
21/07/2023 L16 n° 2503	l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 25 pour, 78 contre
21/07/2023 L16 n° 2500	l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 42 pour, 74 contre
21/07/2023 L16 n° 2498	l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 63 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2484	l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	contre	contre LFI - NUPES	adopté 94 pour, 15 contre
21/07/2023 L16 n° 2483	l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 18 pour, 98 contre
21/07/2023 L16 n° 2482	l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	contre LFI - NUPES · désaccord	rejeté 24 pour, 79 contre
21/07/2023 L16 n° 2481	l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 20 pour, 58 contre
21/07/2023 L16 n° 2480	l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 14 pour, 84 contre
21/07/2023 L16 n° 2475	l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 25 pour, 71 contre
21/07/2023 L16 n° 2473	l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 22 pour, 68 contre
21/07/2023 L16 n° 2472	l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 24 pour, 68 contre
21/07/2023 L16 n° 2470	l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	contre	contre LFI - NUPES	adopté 45 pour, 26 contre
21/07/2023 L16 n° 2469	l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 22 pour, 49 contre
21/07/2023 L16 n° 2467	l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	adopté 80 pour, 2 contre
21/07/2023 L16 n° 2466	l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 22 pour, 39 contre
21/07/2023 L16 n° 2465	l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 13 pour, 43 contre
20/07/2023 L16 n° 2462	l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 23 pour, 88 contre
20/07/2023 L16 n° 2461	l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 54 pour, 75 contre
20/07/2023 L16 n° 2460	l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 23 pour, 102 contre
20/07/2023 L16 n° 2458	l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 27 pour, 96 contre
20/07/2023 L16 n° 2455	l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 28 pour, 96 contre
20/07/2023 L16 n° 2453	l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour	pour LFI - NUPES	adopté 106 pour, 0 contre
20/07/2023 L16 n° 2449	l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 34 pour, 78 contre
20/07/2023 L16 n° 2444	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 260 pour, 87 contre
20/07/2023 L16 n° 2429	l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 115 pour, 0 contre
20/07/2023 L16 n° 2428	l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 62 pour, 107 contre
20/07/2023 L16 n° 2427	l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 65 pour, 97 contre
20/07/2023 L16 n° 2426	l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 80 pour, 96 contre
20/07/2023 L16 n° 2423	l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 33 pour, 105 contre
19/07/2023 L16 n° 2411	l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 62 pour, 124 contre
19/07/2023 L16 n° 2409	l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 46 pour, 154 contre
19/07/2023 L16 n° 2408	l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 50 pour, 145 contre
19/07/2023 L16 n° 2407	l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 50 pour, 147 contre
19/07/2023 L16 n° 2406	l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 39 pour, 150 contre
19/07/2023 L16 n° 2405	l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	contre	contre LFI - NUPES	adopté 117 pour, 55 contre
19/07/2023 L16 n° 2404	l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	adopté 152 pour, 7 contre
19/07/2023 L16 n° 2403	l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 41 pour, 150 contre
19/07/2023 L16 n° 2396	l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 123 pour, 26 contre
19/07/2023 L16 n° 2395	l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 61 pour, 101 contre
18/07/2023 L16 n° 2386	l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	adopté 252 pour, 0 contre