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Députés / Jean-Hugues Ratenon

Votes de Jean-Hugues Ratenon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

809 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/07/2018
L15 n° 1074
l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). pour pour
FI
rejeté
24 pour, 72 contre
26/06/2018
L15 n° 995
l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). contre contre
FI
adopté
126 pour, 10 contre
26/06/2018
L15 n° 994
l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). contre contre
FI
adopté
109 pour, 39 contre
26/06/2018
L15 n° 993
l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
85 pour, 88 contre
19/06/2018
L15 n° 974
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre
par délégation
contre
FI
adopté
349 pour, 171 contre
15/06/2018
L15 n° 961
l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
FI
adopté
37 pour, 9 contre
15/06/2018
L15 n° 960
l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
FI
adopté
49 pour, 5 contre
15/06/2018
L15 n° 959
l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
FI
rejeté
7 pour, 24 contre
15/06/2018
L15 n° 958
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
FI
rejeté
17 pour, 43 contre
15/06/2018
L15 n° 957
l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
FI
rejeté
15 pour, 39 contre
14/06/2018
L15 n° 956
l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
FI
adopté
52 pour, 22 contre
14/06/2018
L15 n° 955
l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
FI
rejeté
21 pour, 52 contre
14/06/2018
L15 n° 954
l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
FI
rejeté
13 pour, 64 contre
14/06/2018
L15 n° 953
l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
FI
adopté
61 pour, 11 contre
14/06/2018
L15 n° 952
l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
FI
adopté
56 pour, 22 contre
14/06/2018
L15 n° 951
l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
FI
rejeté
13 pour, 66 contre
14/06/2018
L15 n° 950
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
contre contre
FI
adopté
61 pour, 21 contre
13/06/2018
L15 n° 948
l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
FI
rejeté
20 pour, 82 contre
13/06/2018
L15 n° 947
l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
FI
rejeté
31 pour, 69 contre
13/06/2018
L15 n° 946
l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
FI
rejeté
29 pour, 66 contre
13/06/2018
L15 n° 945
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
FI
adopté
69 pour, 33 contre
13/06/2018
L15 n° 944
l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
32 pour, 62 contre
13/06/2018
L15 n° 943
l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
FI
adopté
88 pour, 1 contre
13/06/2018
L15 n° 942
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
FI
adopté
452 pour, 80 contre
13/06/2018
L15 n° 941
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
32 pour, 171 contre
12/06/2018
L15 n° 940
l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
FI
adopté
52 pour, 28 contre
12/06/2018
L15 n° 939
l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
FI
rejeté
42 pour, 69 contre
12/06/2018
L15 n° 938
l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
29 pour, 73 contre
12/06/2018
L15 n° 937
le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
FI
rejeté
38 pour, 75 contre
12/06/2018
L15 n° 936
l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
FI
rejeté
38 pour, 70 contre
12/06/2018
L15 n° 934
l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
22 pour, 61 contre
12/06/2018
L15 n° 933
l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
FI
rejeté
30 pour, 61 contre
12/06/2018
L15 n° 932
l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
FI
rejeté
35 pour, 69 contre
12/06/2018
L15 n° 931
l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
FI
rejeté
30 pour, 76 contre
12/06/2018
L15 n° 930
l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
FI
rejeté
29 pour, 77 contre
12/06/2018
L15 n° 929
l'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
FI
rejeté
14 pour, 65 contre
12/06/2018
L15 n° 928
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
FI
adopté
342 pour, 169 contre
11/06/2018
L15 n° 927
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
FI
rejeté
19 pour, 35 contre
11/06/2018
L15 n° 926
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
FI
rejeté
10 pour, 53 contre
06/06/2018
L15 n° 838
l'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
16 pour, 89 contre
06/06/2018
L15 n° 837
l'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
FI
rejeté
22 pour, 88 contre
06/06/2018
L15 n° 834
l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
6 pour, 101 contre
06/06/2018
L15 n° 833
l'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
FI
rejeté
16 pour, 94 contre
05/06/2018
L15 n° 823
l'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
23 pour, 148 contre
05/06/2018
L15 n° 822
l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
FI
adopté
139 pour, 0 contre
05/06/2018
L15 n° 821
l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
48 pour, 74 contre
05/06/2018
L15 n° 819
l'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
FI
rejeté
34 pour, 56 contre
05/06/2018
L15 n° 818
l'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
7 pour, 91 contre
05/06/2018
L15 n° 817
l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
FI
rejeté
56 pour, 84 contre
05/06/2018
L15 n° 816
l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
23 pour, 97 contre