AN · données ouvertes
Députés / Dominique Da Silva

Votes de Dominique Da Silva

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 431 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/07/2018
L15 n° 1006
l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
41 pour, 0 contre
05/07/2018
L15 n° 1005
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
36 pour, 6 contre
04/07/2018
L15 n° 1003
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
94 pour, 0 contre
04/07/2018
L15 n° 1002
l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
90 pour, 0 contre
03/07/2018
L15 n° 999
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
54 pour, 21 contre
03/07/2018
L15 n° 998
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
52 pour, 22 contre
03/07/2018
L15 n° 997
l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 50 contre
03/07/2018
L15 n° 996
l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
67 pour, 9 contre
26/06/2018
L15 n° 995
l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
126 pour, 10 contre
26/06/2018
L15 n° 994
l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
109 pour, 39 contre
26/06/2018
L15 n° 993
l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
85 pour, 88 contre
26/06/2018
L15 n° 992
l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). contre
voulait : pour
pour
LaREM · désaccord
adopté
87 pour, 34 contre
19/06/2018
L15 n° 974
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
349 pour, 171 contre
15/06/2018
L15 n° 972
l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
33 pour, 11 contre
15/06/2018
L15 n° 971
l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
30 pour, 9 contre
15/06/2018
L15 n° 970
l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
15 pour, 24 contre
15/06/2018
L15 n° 969
l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
31 pour, 9 contre
15/06/2018
L15 n° 968
l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
28 pour, 7 contre
15/06/2018
L15 n° 967
l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 43 contre
15/06/2018
L15 n° 966
l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
39 pour, 8 contre
15/06/2018
L15 n° 965
l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
34 pour, 9 contre
15/06/2018
L15 n° 964
l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 33 contre
15/06/2018
L15 n° 963
l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 33 contre
15/06/2018
L15 n° 962
l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 34 contre
15/06/2018
L15 n° 960
l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
49 pour, 5 contre
15/06/2018
L15 n° 958
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 43 contre
15/06/2018
L15 n° 957
l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 39 contre
14/06/2018
L15 n° 956
l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
52 pour, 22 contre
14/06/2018
L15 n° 955
l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 52 contre
14/06/2018
L15 n° 954
l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 64 contre
14/06/2018
L15 n° 953
l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
61 pour, 11 contre
14/06/2018
L15 n° 952
l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
56 pour, 22 contre
14/06/2018
L15 n° 951
l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 66 contre
14/06/2018
L15 n° 950
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
61 pour, 21 contre
13/06/2018
L15 n° 948
l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 82 contre
13/06/2018
L15 n° 947
l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
31 pour, 69 contre
13/06/2018
L15 n° 946
l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
29 pour, 66 contre
13/06/2018
L15 n° 945
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
LaREM
adopté
69 pour, 33 contre
13/06/2018
L15 n° 944
l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
32 pour, 62 contre
13/06/2018
L15 n° 943
l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
LaREM
adopté
88 pour, 1 contre
13/06/2018
L15 n° 942
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
452 pour, 80 contre
13/06/2018
L15 n° 941
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
32 pour, 171 contre
12/06/2018
L15 n° 940
l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
LaREM
adopté
52 pour, 28 contre
12/06/2018
L15 n° 939
l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
42 pour, 69 contre
12/06/2018
L15 n° 938
l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
29 pour, 73 contre
12/06/2018
L15 n° 937
le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
38 pour, 75 contre
12/06/2018
L15 n° 936
l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
38 pour, 70 contre
12/06/2018
L15 n° 934
l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 61 contre
12/06/2018
L15 n° 933
l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 61 contre
12/06/2018
L15 n° 932
l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
35 pour, 69 contre