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Députés / David Corceiro

Votes de David Corceiro

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

380 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
12/02/2021
L15 n° 3413
l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
72 pour, 6 contre
12/02/2021
L15 n° 3412
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
82 pour, 5 contre
12/02/2021
L15 n° 3411
l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
88 pour, 9 contre
12/02/2021
L15 n° 3410
l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
89 pour, 14 contre
12/02/2021
L15 n° 3409
l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
73 pour, 17 contre
11/02/2021
L15 n° 3398
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
118 pour, 4 contre
11/02/2021
L15 n° 3396
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 129 contre
11/02/2021
L15 n° 3395
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
77 pour, 186 contre
10/02/2021
L15 n° 3388
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
158 pour, 6 contre
10/02/2021
L15 n° 3387
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
175 pour, 0 contre
10/02/2021
L15 n° 3386
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
132 pour, 26 contre
09/02/2021
L15 n° 3379
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
139 pour, 0 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
278 pour, 193 contre
02/02/2021
L15 n° 3349
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
164 pour, 94 contre
29/01/2021
L15 n° 3343
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour pour
Dem
adopté
79 pour, 2 contre
29/01/2021
L15 n° 3342
l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
29 pour, 36 contre
29/01/2021
L15 n° 3341
l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour pour
Dem
adopté
63 pour, 14 contre
29/01/2021
L15 n° 3340
l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 55 contre
29/01/2021
L15 n° 3339
l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 54 contre
29/01/2021
L15 n° 3338
l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
22 pour, 50 contre
29/01/2021
L15 n° 3337
l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 61 contre
29/01/2021
L15 n° 3336
l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
12 pour, 65 contre
29/01/2021
L15 n° 3335
l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
15 pour, 52 contre
29/01/2021
L15 n° 3334
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour pour
Dem
adopté
42 pour, 15 contre
29/01/2021
L15 n° 3333
l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour pour
Dem
adopté
72 pour, 0 contre
29/01/2021
L15 n° 3332
l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
12 pour, 49 contre
28/01/2021
L15 n° 3331
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
72 pour, 0 contre
28/01/2021
L15 n° 3330
l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). pour pour
Dem
adopté
83 pour, 0 contre
27/01/2021
L15 n° 3326
l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 58 contre
27/01/2021
L15 n° 3325
l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour pour
Dem
adopté
96 pour, 2 contre
27/01/2021
L15 n° 3324
l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
42 pour, 58 contre
26/01/2021
L15 n° 3323
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
127 pour, 0 contre
26/01/2021
L15 n° 3322
l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 126 contre
26/01/2021
L15 n° 3321
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
188 pour, 16 contre
20/01/2021
L15 n° 3320
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
113 pour, 43 contre
20/01/2021
L15 n° 3317
l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 75 contre
15/12/2020
L15 n° 3312
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
46 pour, 94 contre
15/12/2020
L15 n° 3311
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
209 pour, 0 contre
15/12/2020
L15 n° 3310
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
109 pour, 60 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
418 pour, 62 contre
14/12/2020
L15 n° 3307
l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
75 pour, 19 contre
14/12/2020
L15 n° 3306
l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
79 pour, 16 contre
14/12/2020
L15 n° 3305
l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
70 pour, 37 contre
14/12/2020
L15 n° 3304
l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
66 pour, 50 contre
14/12/2020
L15 n° 3303
l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
86 pour, 29 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
334 pour, 158 contre
03/12/2020
L15 n° 3286
l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). pour pour
Dem
adopté
56 pour, 38 contre
03/12/2020
L15 n° 3285
l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
67 pour, 41 contre
03/12/2020
L15 n° 3284
l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
69 pour, 43 contre
03/12/2020
L15 n° 3282
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
78 pour, 135 contre