| 06/05/2025 L17 n° 1566 |
l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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pour
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pour RN |
rejeté 90 pour, 130 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1565 |
l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre
|
contre RN |
rejeté 53 pour, 171 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1564 |
l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 80 pour, 128 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1563 |
l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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pour
|
pour RN |
rejeté 80 pour, 132 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1562 |
l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 71 pour, 109 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1561 |
l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
pour
|
pour RN |
adopté 110 pour, 70 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1560 |
l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 127 pour, 2 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1559 |
l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
contre
|
contre RN |
adopté 119 pour, 74 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1558 |
l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 76 pour, 118 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1557 |
l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
pour
|
pour RN |
adopté 191 pour, 0 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1556 |
l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
pour
|
pour RN |
adopté 144 pour, 33 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1555 |
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
contre
|
contre RN |
rejeté 79 pour, 133 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1538 |
l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 37 pour, 83 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1537 |
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
|
pour RN |
adopté 82 pour, 37 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1536 |
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 23 pour, 85 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1535 |
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 34 pour, 76 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1534 |
l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 30 pour, 89 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1533 |
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RN |
rejeté 9 pour, 120 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1532 |
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 58 pour, 58 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1531 |
l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 29 pour, 63 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1530 |
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 31 pour, 85 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1529 |
l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 31 pour, 85 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1528 |
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 46 pour, 73 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1527 |
l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 34 pour, 81 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1526 |
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 5 pour, 119 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1525 |
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 17 pour, 108 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1524 |
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 20 pour, 99 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1523 |
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RN |
rejeté 42 pour, 78 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1522 |
l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 40 pour, 76 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1474 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 424 pour, 61 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1473 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour RN |
adopté 396 pour, 68 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1319 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre par délégation
|
contre RN |
adopté 284 pour, 169 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1309 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
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contre RN |
rejeté 51 pour, 222 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1308 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour RN |
adopté 339 pour, 174 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1304 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RN |
adopté 204 pour, 180 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1303 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
adopté 206 pour, 181 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1195 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
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pour RN |
adopté 472 pour, 70 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1194 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
|
pour RN |
adopté 436 pour, 75 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1106 |
l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 39 pour, 45 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1105 |
l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 33 pour, 61 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1104 |
l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 37 pour, 66 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1103 |
l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 57 pour, 31 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1102 |
l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 24 pour, 119 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1101 |
le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 53 pour, 84 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1058 |
l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 46 pour, 91 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1057 |
l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 48 pour, 110 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1056 |
le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 48 pour, 117 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1055 |
l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 59 pour, 140 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1054 |
l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 91 pour, 170 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1053 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 234 pour, 39 contre |